public de l'enseignement supérieur sont les bénéficiaires des services d'enseignement, de recherche et de diffusion des connaissances et, notamment, les étudiants inscrits en vue de la préparation d'un

ou un stage de formation, la justification de moyens suffisants d'existence et un certificat d'immatriculation, d'inscription ou de préinscription dans un établissement d'enseignement ou de formation

public local d'enseignement.

et de la recherche du ministère de l'agriculture relative à la cessation de ses fonctions de sous-directeur chargé de la tutelle des établissements d'enseignement agricole publics et privés, 2°) de l'arrêté

Copie en sera adressée à l'établissement Université Paris Cité. Fait à Paris, le 28 novembre 2023.

ses conclusions dirigées contre des refus d'inscription à certaines formations et a rejeté le surplus des conclusions de sa requête, °2) annule la décision par laquelle le directeur de l'unité d'enseignement

Vu la requête enregistrée le 2 juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CONSEIL NATIONAL DES GROUPES ACADEMIQUES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (CNGA) dont le siège est

des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat pour la Polynésie française ; que, par contrat d'enseignement définitif du 7 octobre 2009, il a été recruté en qualité

privé de Valence prise conjointement le 26 novembre 2024 par le préfet de la Drôme, le maire de Valence, le procureur de la République et la rectrice de l'académie de Grenoble, ainsi que celle des décisions

dans cet établissement d'enseignement privé ; que l'association étant dépourvue d'intérêt lui donnant qualité pour agir, sa requête est irrecevable ; Sur la fin de non-recevoir opposée à la requête de

d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur ; Les personnes possédant un grade équivalent dans un service public ou dans un établissement

publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, titularisés dans leur corps avant le 1er septembre 2009, classés dans le premier grade et en fonctions

COMPLEMENTAIRES DANS LES FACULTES, ECOLES, INSTITUTS ET ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR A PREVU QUE CES ENSEIGNEMENTS POUVAIENT ETRE DISPENSES SOUS FORME DE COURS MAGISTRAUX, DE CONFERENCES, DE

d'une heure supplémentaire et tendant au paiement de cette heure supplémentaire et des intérêts y afférents, ensemble l'annulation de ladite décision ; 2°) l'octroi d'une indemnité correspondant à la prise

d'enseignement supérieur (...) qui ont exercé leurs fonctions pendant deux ans à temps plein dans l'enseignement supérieur ont vocation à être titularisés, soit dans un corps de l'enseignement supérieur

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la suspension prononcée, d'une part, le prive du bénéfice de ses primes dans des conditions ne lui permettant plus de faire face à l'ensemble

Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation du refus implicite du ministre de l'éducation nationale de prendre en compte sa candidature pour accéder à l'échelle de rémunération des chargés d'enseignement

2005-1123 du 6 septembre 2005 pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à la qualification professionnelle des dirigeants

demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'article 5 du décret n° 2022-262 du 25 février 2022 modifiant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements

Article 3 : Il est enjoint au ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche d'adresser à M.