par le demandeur, le demandeur à un entretien personnel.

d'annuler l'ordonnance n° 08LY01516 du 10 septembre 2008 par laquelle la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté la requête du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels

dénommé "SMA Flash" en date du 19 janvier 2001 et selon laquelle le bénéfice du dispositif de dégagement des cadres prévu par le décret n° 99-328 du 29 avril 1999 ne serait pas reconduit pour les personnels

Elles n'ont en revanche ni pour objet, ni pour effet d'autoriser ces personnels, tenus par le secret médical, à fournir de telles informations au directeur de l'établissement ou à tout autre membre du

X demande : 1°) l'annulation de la décision du 22 octobre 2001 du directeur général du centre hospitalier régional universitaire de Lille le suspendant de toutes ses activités cliniques et thérapeutiques

D A a demandé au tribunal administratif de Limoges, en premier lieu, d'annuler les décisions des 22 août et 14 novembre 2018 par lesquelles le directeur du services des retraites de l'Etat (SRE) a rejeté

septembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES GRANDS MAGASINS DE L'OUEST, dont le siège social est ... (75446 Cedex 09), représentée par son président-directeur

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Etablissements Crocquet, dont le siège social est situé à Kerlys Dilon à Fort-de-France (97200), représentée par son président directeur

: Considérant que l'article 9 de la loi du 2 août 1949 relative au régime de retraite des personnels ouvriers des établissements industriels de l'Etat applicable à M.

des caisses nationales de sécurité sociale intéressées et aux directeurs régionaux et directeurs des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, par des dispositions

l'intéressé d'autres informations.

par le SYNDICAT AUTONOME BASE INTERMARCHE, dont le siège est Domaine du Friquet à Castets (40260), représenté par son secrétaire, tendant à l'annulation de la décision en date du 10 février 1999 du directeur

du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre.

, alors même d'ailleurs qu'elles n'avaient pas été précédées du bilan d'aptitude et de la période probatoire prévue en cas de promotion interne par le même article 38 du statut du personnel administratif

des intérêts : Considérant que M.

Y... à un groupement agricole d'exploitation en commun que l'intéressé avait constitué avec son père peu de temps avant sa demande d'autorisation ; qu'en appréciant la consistance de l'exploitation deM

Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant ... notamment : 1° ... les dépenses de personnel et de main-d' euvre. - Toutfois, les rémunérations ne sont admises en

des anciens combattants et victimes de guerre a rejeté sa demande tendant à l'allocation d'une indemnité de 932 000 F ; 2°) condamne l'Etat à lui allouer une indemnité de 1 032 000 F, majorée des intérêts

du juge des référés du tribunal administratif de Poitiers qui a, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, suspendu l'exécution de la décision du 27 décembre 2023 du directeur

lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande du syndicat indépendant du corps administratif supérieur de l'aviation civile et de la météorologie, la décision du 28 juin 1984 du directeur