épouse Y une pension militaire d'invalidité pour séquelles de traumatisme du rachis cervical et cervicalgies ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

2015, le tribunal administratif a donné acte aux requérants du désistement de leurs conclusions indemnitaires à l'exception de celles tendant à l'indemnisation des frais de garde des enfants de la victime

Terrasse et de la caisse maladie régionale de Bourgogne, - les conclusions de M.

contamination par le virus de l'hépatite C à l'occasion de l'intervention qu'il a subie le 30 juin 1983 à l'hôpital Avicenne à Paris, ainsi qu'une somme de 319 437,05 F à la caisse primaire d'assurance maladie

Article 2 : Le surplus des conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale est rejeté.

X... une indemnité de 12 000 F en réparation du préjudice subi du fait de l'accident de bicyclette dont l'intéressé a été victime le 6 février 1974 à la suite du heurt du portail de l'école primaire, Vu

ou en territoire français occupé ou annexé par l'ennemi ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 p. 100 et titulaires d'une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale

Yves X droit à pension pour trouble auditif imputable par présomption, au taux de 10 % ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

pensions des Bouches-du-Rhône qui a rejeté sa demande tendant au bénéfice d'une pension militaire d'invalidité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

Polynésie française confirmant le rejet de sa demande de prise en charge par l'Etat de soins de cure thermale ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

A devant ce tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu la loi n° 91-647 du juillet 1991; Vu le code de justice administrative

le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa requête tendant à ce que le Centre Hospitalier Régional de Dijon soit déclaré responsable des conséquences dommageables de l'accident dont elle a été victime

Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Terry Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES et de M.

Arnaud D ; 3°) de faire le décompte des divers débours que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain justifie avoir supportés de la naissance de M.

lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à ce que la commune de Sucy-en-Brie soit déclarée responsable du décès de leur fils Pascal, à la suite de l'accident dont il a été victime

X... a été victime le 2 avril 1976 d'un accident de la circulation qui a provoqué une entorse grave de la cheville droite ; qu'un plâtre a été mis en place le jour même par son médecin traitant ; que pris

son appel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

de blessures reçues par suite d'évènements de guerre ou d'accidents éprouvés par le fait ou à l'occasion du service ; 2° Les infirmités résultant de maladies contractées par le fait ou à l'occasion du