Par une ordonnance n° 2306044 du 13 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a fait droit à sa demande.

A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 17 mai 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant, sur le fondement de l'article

peut ordonner toute mesure utile sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative ; Considérant que par ordonnance en date du 14 août 2006, le juge des référés du tribunal administratif

Par une ordonnance n° 1602144 du 17 mars 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

d'Etat annule l'ordonnance en date du 24 août 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, saisi par M.

Par une ordonnance n° 1903491 du 2 mars 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.

A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 0802854 du 16 juillet 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à la suspension

au titre de la procédure de référé engagée par M.

compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'ordonnance du 22 août 2006 du juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise est annulée.

N'EST PAS RECEVABLE A DEFERER DIRECTEMENT AU CONSEIL D'ETAT L'ORDONNANCE DU JUGE DU REFERE EN DATE DU 14 AVRIL 1972 EN TANT QUE LADITE ORDONNANCE A ECARTE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 1952.2 DU CODE GENERAL

un récépissé de demande de titre de séjour avec autorisation de travail, dans un délai de 24 heures à compter de l'ordonnance du juge des référés du tribunal, sous astreinte de 100 euros par jour de retard

du juge des référés du tribunal, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, et, dans l'attente, de suspendre l'exécution de toute décision se rapportant à cette procédure Par une ordonnance n° 2401810

d'une intervention ; qu'il suit de là que la fin de non-recevoir opposée par la société Corsica Ferries à une intervention de cette société ne peut qu'être écartée ; Sur le bien-fondé de l'ordonnance

Vu la procédure suivante : Le syndicat pénitentiaire des surveillants non gradés (SPS) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2

; l'EURL MARYLOUP MAREE demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'ordonnance du 10 novembre 2005 par laquelle

Par une ordonnance n° 1600241 du 30 juin 2016, le juge des référés du tribunal administratif de la Polynésie française a condamné l'Etat à lui verser une provision d'un montant de 280 000 francs CFP et

Par une ordonnance n° 1901658 du 9 mai 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

Terry Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que lorsque, postérieurement à l'introduction d'un recours en cassation dirigé contre une ordonnance du juge des référés saisi sur le fondement de

A se pourvoit en cassation contre l'ordonnance en date du 17 août 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulon, saisi par M.

A était affecté au lycée agricole d'Albi et non à celui de Perpignan ; que, si M.