CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 751 résultats pour « (sur les 2 premiers moyens) vente »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030462880

Admin. suprême

8 avril 2015

8 avril 2015

les 12 mai et 11 juin 2014 au secrétariat du contentieux, la commune de Saint-Aignan-Grandlieu demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 8 mars 2013 ; 2°

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460473.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493547.20250701

Admin. suprême

1 juillet 2025

1 juillet 2025

et de distribution de produits alimentaires astreints à la présence dans leurs effectifs d'une personne justifiant de cette formation, le moyen tiré de ce que les dispositions du III de l'article 2 de

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039217446

Admin. suprême

14 octobre 2019

14 octobre 2019

Aux termes de l'article L. 2411-2 du même code : " La gestion des biens et droits de la section est assurée par le conseil municipal et par le maire.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007707508

Admin. suprême

6 juillet 1983

6 juillet 1983

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 14 MARS 1980 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 2 DECEMBRE 1980, PRESENTES POUR M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022155467

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

d'équipement commercial a accordé à la SCI du Bastan l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un magasin de bricolage avec jardinerie à l'enseigne Super Catena de 1 900 m² de surface de vente

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007820162

Admin. suprême

16 novembre 1992

16 novembre 1992

Tous les autres moyens de chasse, y compris l'avion et l'automobile, même comme moyens de rabat, sont formellement prohibés" ; que l'arrêté attaqué qui autorise la chasse aux gluaux, laquelle est une chasse

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008095921

Admin. suprême

11 janvier 2002

11 janvier 2002

L. 162-16-4 du code de la sécurité sociale : " Le prix de vente au public de chacun des médicaments mentionnés au premier alinéa de l'article L. 162-17 est fixé par convention entre l'entreprise exploitant

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007980588

Admin. suprême

3 juin 1998

3 juin 1998

le territoire de la commune de Thouarsais-Bouildroux ; Sur la légalité de l'arrêté du préfet de la Vendée : En ce qui concerne le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure : Considérant qu'en vertu

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:452317.20230315

Admin. suprême

15 mars 2023

15 mars 2023

La société Barney Production a demandé le remboursement d'un crédit d'impôt de 59 458 euros au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 à raison du film " Vent du Nord " qu'elle a coproduit.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475927.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Elle se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 12 mai 2023 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté ses appels contre ces jugements. 2.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025908812

Admin. suprême

21 mai 2012

21 mai 2012

A exerçait à titre individuel une activité de loueur de fonds de commerce de mécanique et vente de véhicules automobiles d'occasion et de contrôle technique automobile ; qu'à la suite de la vente de son

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008211279

Admin. suprême

22 juin 2005

22 juin 2005

tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article R. 741-2 du code de justice administrative manque en fait, les conclusions et moyens des parties étant suffisamment analysés par l'arrêt attaqué

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008049860

Admin. suprême

16 février 2001

16 février 2001

du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ; Vu le code général des impôts ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007772

Admin. suprême

14 novembre 2007

14 novembre 2007

tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 28 décembre 2006 du maire de Chelles exerçant le droit de préemption de la commune sur un bien situé 41, avenue François Mitterrand à Chelles ; 2°

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618760

Admin. suprême

19 décembre 1979

19 décembre 1979

ET AFFERENTE AUX LOTS 2 ET 3; QUE SI MLLE Y...

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627215

Admin. suprême

8 novembre 1989

8 novembre 1989

, éclairé par l'évaluation du service des domaines, que les terres de cultures ont été cédées au prix moyen de 10,16 F le m2 ; que ce prix moyen qui correspond aux terres de cultures comprises dans la

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007963934

Admin. suprême

28 septembre 1998

28 septembre 1998

de 3 520 m sur le territoire de la commune de Montpon-Ménestérol (Dordogne) ; 2°) de décider qu'il sera sursis à l'exécution de cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 73-1123

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008234476

Admin. suprême

12 janvier 2005

12 janvier 2005

d'équipement commercial a accordé à la société ajaccienne des grands magasins (SAGM) l'autorisation préalable requise en vue de la création à Ajaccio d'un centre commercial de 6 877 m2 de surface de vente

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000041782243

Admin. suprême

16 mars 2020

16 mars 2020

Sur les motifs de l'arrêt relatifs à la régularité de la procédure d'imposition : 2.

Source officielle

Page 52 sur 288

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.