Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de M.B... ; 1.

référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 4 mars 2013 par laquelle

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de la Chambre syndicale nationale des podo-orthésistes

Alexandre Lallet, rapporteur public.

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement du 31 janvier 2007 ayant, d'une part, annulé la décision du 9 août 2006 par laquelle

l'arrêté du 26 octobre 2018 relatif aux modalités de désignation des membres siégeant avec voix consultative au conseil d'administration de cette agence, ainsi que la décision du 14 février 2019 par laquelle

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Piaggio france ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de M. B...

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de la SCI Carquefou et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Nantes Métropole

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ghestin, avocat de la société Cutting Tools Management Services ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Païta, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la

Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du syndicat UNSA RSI CAD.

Alexandre Lallet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur les moyens relatifs à la qualification de Pôle emploi d'établissement public administratif : 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SCI Mica. Sur la compétence du Conseil d'Etat : 1.

2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société par actions simplifiée (SAS) Oniris demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 décembre 2013 par laquelle

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la SCM Scanner de l'Ouest lyonnais et autres ; 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la commune de Crozon et à la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M. et Mme A...et à la SCP de Chaisemartin, Courjon,

Alexandre Lallet, rapporteur public.

comptes de campagne et des financements politiques, sur le fondement de l'article L. 52-15 du code électoral, a saisi le tribunal administratif de Versailles de la décision du 18 septembre 2014 par laquelle