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4 304 résultats pour « Slim-Rey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493906.20241213

Admin. suprême

13 décembre 2024

13 décembre 2024

d'urbanisme, il retient que la décision d'autorisation d'aménagement cinématographique et les autorisations délivrées en application du code de l'urbanisme relèvent de législations distinctes et sont régies

Source officielle

Page 52 sur 216

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

HARDIAL, Slim, Reynald

SIREN 890156797Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

07/02/2025

Voir →

Radiations

Slim--Rey, Thomas Akim

SIREN 842569089GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

02/11/2021

Voir →

Créations

RAS Gaming, HARDIAL, Slim, Reynald

SIREN 890156797GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

27/10/2020

Voir →

Créations

LDDA, Le Dialogue des Arts, Slim--Rey, Thomas Akim

SIREN 842569089GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

04/12/2018

Voir →

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:493047.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

Le juge des référés du Conseil d'Etat ne peut être régulièrement saisi, en premier et dernier ressort, d'une requête tendant à la mise en œuvre de l'une des procédures régies par le livre V du code de

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:505986.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le juge des référés du Conseil d'Etat ne peut être régulièrement saisi, en premier et dernier ressort, d'une requête tendant à la mise en œuvre de l'une des procédures régies par le livre V du code de

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2021:457931.20211108

Admin. suprême

8 novembre 2021

8 novembre 2021

Les demandes présentées devant le juge des référés statuant en urgence sont régies par les articles L. 521-1, L. 521-2 et L. 521-3 du code de justice administrative et sont instruites et jugées selon des

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007649488

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

MICHEL , SâCâAâTââAâTâ REGIE NATIONALE DES CHEMINS DE FER CAMEROUNAIS, XP... 654 DOUALA, DU DM... GUY , CHEF DE BUREAU PRINCIPAL, XP... 625 YAOUNDE, ZP...

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007770988

Admin. suprême

19 octobre 1990

19 octobre 1990

16-04-02-01-005 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - DOMAINE PRIVE - CONSISTANCE -Eglise non régie par les dispositions de la loi du 9 décembre 1905 modifiée et de la loi

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030283091

Admin. suprême

24 février 2015

24 février 2015

entreprises produisant ou commercialisant des lentilles oculaires non correctrices, des produits cosmétiques et des produits de tatouage, mentionnés aux 14°, 15° et 17° du II de l'article L. 5311-1, régies

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618961

Admin. suprême

27 avril 1981

27 avril 1981

QU'IL SOUTIENT, NOTAMMENT EN SE FONDANT SUR L'ARTICLE 1655 TER DU CODE GENERAL DES IMPOTS, QUE LA SOUSCRIPTION DE PARTS DANS DES SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES REGIES PAR LA LOI DU 28 JUIN 1938 QU'IL A

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007723957

Admin. suprême

9 octobre 1987

9 octobre 1987

. : Considérant qu'en vertu d'une convention passée entre, d'une part le département du X... et, d'autre part, les communes de Laveissière, Saint-Jacques des Blats et Albepierre, la régie départementale

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007804319

Admin. suprême

10 juin 1992

10 juin 1992

, qui peut, selon les circonstances, soit ordonner une adjudication à la folle enchère de l'entrepreneur, soit prononcer la résiliation pure et simple du marché, soit prescrire la continuation de la régie

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617189

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

L'IMPOSITION SUPPLEMENTAIRE A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE QUI LUI A ETE ASSIGNEE AU TITRE DE LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1970 AU 30 AVRIL 1974, A RAISON DE LA REVENTE DE PARTS DE SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES REGIES

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627764

Admin. suprême

9 novembre 1990

9 novembre 1990

Les bénéfices réalisés par des associations sans but lucratif régies par la loi du 1er juillet 1901 organisant, avec le concours des communes ou des départements, des foires, expositions, réunions sportives

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023141345

Admin. suprême

24 novembre 2010

24 novembre 2010

B...devant le tribunal administratif de Nice ; Considérant que la reconduite à la frontière régie par l'article L. 531-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile constitue une

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023493748

Admin. suprême

30 décembre 2010

30 décembre 2010

A par la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) demeure régie par le règlement n° 90-08 du 17 juillet 1990 ; Considérant que M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007979933

Admin. suprême

20 mars 1998

20 mars 1998

l'article L. 322-5, dans lesquels cet article autorise les communes à prendre en charge, sur leur budget propre, des dépenses des services publics à caractère industriel ou commercial, exploités en régie

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008011455

Admin. suprême

9 juin 1999

9 juin 1999

termes de l'article L. 600-3 du code de l'urbanisme : "En cas ( ...) de recours contentieux à l'encontre d'un document d'urbanisme ou d'une décision relative à l'occupation ou à l'utilisation du sol régie

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008040465

Admin. suprême

11 décembre 2000

11 décembre 2000

l'article L. 600-3 du code de l'urbanisme : "En cas de déféré du préfet ou de recours contentieux à l'encontre d'un document d'urbanisme ou d'une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008157726

Admin. suprême

9 juin 2004

9 juin 2004

CA, la circonstance qu'il exerçait une activité salariée pour le compte de la régie municipale gérant la station de ski de la commune de Puyvalador ne suffisait pas à le rendre inéligible en vertu de l'article

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008148269

Admin. suprême

3 juillet 2002

3 juillet 2002

que, par l'arrêt dont les Consorts Y... demandent l'annulation, la cour administrative d'appel de Paris a jugé que l'acquisition des constructions en cause était intervenue par la voie de l'accession régie

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019427845

Admin. suprême

29 août 2008

29 août 2008

souscrites ou acquises au conjoint non acquéreur qu'après qu'il a notifié à la société son intention d'être personnellement associé ; que par suite, dès lors que la présomption de propriété de ces parts régie

Source officielle