professionnels de santé, garantir le bon fonctionnement des services hospitaliers publics grâce à la protection offerte par les vaccins disponibles et protéger, par l'effet de la moindre transmission du virus

en rétention dans ce centre durant une période de quatorze jours, à son article 2, d'isoler et de confiner toute personne placée dans ce centre qui présenterait des symptômes de contamination par le virus

l'établissement, deuxièmement, garantir qu'un nettoyage régulier et renforcé de l'ensemble des établissements soit réalisé, en particulier concernant les points de contact propices à la transmission du virus

déplacement ne sont pas nécessairement des mesures appropriées pour faire face à une épidémie, elles se sont imposées dans ces circonstances exceptionnelles de l'apparition à l'échelle mondiale d'un nouveau virus

affectant le générateur de vapeur n° 335, il résulte de l'instruction que, dans le cadre d'une revue générale de la qualité de ses fabrications réalisée en 2016, la société Areva NP a constaté que la virole

des sommes en litige au titre de l'année 1999, si M. et Mme A...soutiennent qu'une partie des sommes taxées en tant que revenus d'origine indéterminée correspond à des remises de chèques ou à des virements

MONTANT DES REVENUS DECLARES AU TITRE DES ANNEES 1969, 1970, 1971 ET 1972 ET LE MONTANT DES SOMMES PORTEES AU CREDIT DES COMPTES BANCAIRES DE L'INTERESSE POUR LES MEMES ANNEES, APRES ELIMINATION DES VIREMENTS

international d'études françaises", qui a pour activité l'organisation en France de stages linguistiques à l'intention de jeunes étrangers, a, au cours des années 1975, 1976 et 1977, effectué de nombreux virements

information ni aucun commencement de preuve n'a pu, notamment, donner aucune explication sur les raisons pour lesquelles les sommes portées au crédit de son compte bancaire provenaient, en partie, de virements

Y... a organisé descollectes de sang en milieu carcéral jusqu'en décembre 1991, alors que le risque de contamination par le virus de l'immunodéficience humaine était avéré, ainsi qu'une collecte sur des

des justifications qui ont été admises par le service, elle s'est en revanche bornée, pour le surplus, s'élevant à 55 400 F, à soutenir que les sommes reçues provenaient de versements d'espèces, de virements

1987 : "Les ministres et secrétaires d'Etat peuvent donner délégation pour signer tous actes individuels ou réglementaires, à l'exception des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement

A tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 23 avril 2008 par laquelle l'ONIAM a rejeté sa demande tendant à l'indemnisation des préjudices qui ont résulté de sa vaccination contre le virus

aucune erreur manifeste d'appréciation , la requérante disposant de ressources personnelles régulières et suffisantes ; que les dépenses de santé ne sont pas établies ; qu'il n'est pas démontré que les virements

Le non-respect de l'obligation de souscrire par voie électronique une déclaration et ses annexes ou de payer un impôt par virement, télérèglement ou prélèvement opéré à l'initiative du Trésor public entraîne

vérificateur a reconstitué les recettes professionnelles d'après les sommes inscrites au crédit des comptes bancaires ou postaux utilisés pour les besoins de la société civile, dont il a retranché les virements

l'aviation civile, l'exploitation, l'aménagement et l'entretien de l'aérodrome de Vinon-sur-Verdon, a, par une convention d'occupation temporaire du domaine public du 1er août 2000, autorisé l'association Vire

le titre de séjour sollicité et non celui de tous les étrangers qui se prévalent de ces dispositions ; Considérant que si Mme X... fait valoir que son fils ressortissant français lui a adressé des virements

administratif et le vote sur le compte de gestion interviennent au cours de la même séance ; Considérant, enfin, qu'il ne résulte pas des pièces du dossier que le maire aurait illégalement effectué des virements

nosocomiales (ONIAM), sur le fondement des dispositions de l'article L. 3111-9 du code de la santé publique, de lui verser des indemnités réparant des préjudices qu'elle imputait à une vaccination contre le virus