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1 808 résultats pour « accord du maître de l'ouvrage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027031733

Admin. suprême

4 février 2013

4 février 2013

sur ce que le groupement d'entreprises a dû faire face à des contraintes d'exécution imprévues ; qu'elle lui a ainsi accordé une indemnisation au titre de sujétions imprévues ; que cependant, elle n'a

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:457355.20231019

Admin. suprême

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il résulte de ces dispositions que cette instance doit être consultée sur les dispositions relatives à la sécurité et la sûreté des barrages de retenue et ouvrages assimilés et des ouvrages construits

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007815212

Admin. suprême

3 février 1992

3 février 1992

tribunal administratif de Poitiers, à la demande de l'association "société de protection des paysages de l'Ile d'Oléron" et autres, a ordonné qu'il soit sursis à l'exécution d'un permis de construire accordé

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:456580.20241022

Admin. suprême

22 octobre 2024

22 octobre 2024

le 27 septembre 2018 par le maire de Vigneux-sur-Seine a renoncé à la création de places de stationnement sur le terrain communal, de sorte que le moyen pris de ce que l'accord de l'autorité gestionnaire

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024508888

Admin. suprême

24 août 2011

24 août 2011

A : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 26 décembre 2005, le Premier président de la Cour des comptes a accordé à M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019703653

Admin. suprême

22 octobre 2008

22 octobre 2008

Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 de la loi du 30 juin

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025790815

Admin. suprême

2 mai 2012

2 mai 2012

Michel A, a, d'une part, annulé la décision du 5 janvier 2010 de l'inspecteur d'académie du Bas-Rhin refusant de lui accorder le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire pour la période du 1er septembre

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463363.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000038759117

Admin. suprême

12 juillet 2019

12 juillet 2019

administratif de Paris, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle la ministre des armées a refusé de lui accorder

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000038759121

Admin. suprême

12 juillet 2019

12 juillet 2019

administratif de Paris, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle la ministre des armées a refusé de lui accorder

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000039357601

Admin. suprême

8 novembre 2019

8 novembre 2019

tribunal administratif de Paris, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite de la ministre des armées refusant de lui accorder

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000039357619

Admin. suprême

8 novembre 2019

8 novembre 2019

administratif de Paris, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle la ministre des armées a refusé de lui accorder

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000039357620

Admin. suprême

8 novembre 2019

8 novembre 2019

administratif de Paris, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle la ministre des armées a refusé de lui accorder

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020061377

Admin. suprême

31 décembre 2008

31 décembre 2008

Fabrice Benkimoun, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de M. A, - les conclusions de M. Yves Struillou, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000038601884

Admin. suprême

12 juin 2019

12 juin 2019

SEAQC devant l'administration fiscale pour que celle-ci calcule, conformément aux motifs du jugement, les montants de cotisation foncière des entreprises dus au titre des années 2011, 2013 et 2014 et accordé

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028105142

Admin. suprême

21 octobre 2013

21 octobre 2013

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 novembre et 11 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Cannes, représentée par son maire

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007915217

Admin. suprême

29 mai 1996

29 mai 1996

à la deuxième phase d'aménagement de Naussac, sous des réserves qui ont été acceptées par le maître d'ouvrage ; que, dans ces conditions, les dispositions de la loi du 29 novembre 1952 sur les travaux

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:464958.20240712

Admin. suprême

12 juillet 2024

12 juillet 2024

d'ouvrage, d'un rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement, dénommé ci-après " étude d'impact " (). / L'évaluation environnementale permet de décrire et d'apprécier de manière appropriée,

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000042175702

Admin. suprême

29 juillet 2020

29 juillet 2020

demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, sur le fondement l'article de L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 19 avril 2019 par lequel le maire

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037783336

Admin. suprême

7 décembre 2018

7 décembre 2018

d'Antibes (Alpes-Maritimes) a accordé un permis de construire à la société Sagec Méditerranée.

Source officielle

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