; qu'enfin, l'article 44 de ce décret dispose que : Le jury d'admission (...) arrête la liste des candidats admis au vu des dossiers des candidats admissibles qui comportent notamment le rapport établi

du 24 septembre 2023, qui prévoit qu'est attribuée une nuance, lors de l'enregistrement des candidatures, à chaque candidat ou liste de candidats, sur la base de deux grilles de nuances politiques qui

Considérant que, par décision du 18 janvier 2011, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a procédé, sur le fondement de l'article 30-1 de la loi du 30 septembre 1986, à un appel à candidatures pour

DE LADITE FORMATION AVAIT AU PREMIER TOUR APPELE PUBLIQUEMENT, LA VEILLE, SES ELECTEURS A VOTER POUR LE CANDIDAT QUI A FINALEMENT ETE PROCLAME ELU, CE TRACT AVAIT POUR OBJET DE DETOURNER LES ELECTEURS

La qualification est appréciée par rapport aux différentes fonctions des enseignants-chercheurs (...) et compte tenu des diverses activités des candidats (...)

concours d'accès au grade de directeur de recherche de deuxième classe du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) dans la section 34, (session 2002), 2°) les arrêtés de nomination des candidats

n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant, n'a pas retenu parmi les candidats admis à l'entretien le nom de M.

PRECITE, MAIS SEULEMENT DE DETERMINER LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES CANDIDATS A LA FONCTION PUBLIQUE SONT APPELES A JUSTIFIER QU'ILS SATISFONT AUX PRESCRIPTIONS DE CET ARTICLE ; QU'EN PARTICULIER,

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler, pour excès de pouvoir la décision par laquelle le jury a établi la liste des candidats admis à l'issue des épreuves orales du concours exceptionnel pour le recrutement

dont le dépôt des candidatures a été antérieur au 5 février 1996, l'interdiction faite par l'article L. 52-5 du code électoral à un candidat d'être membre de sa propre association de financement ne s'applique

X... a convoqué les candidats aux fins de procéder à leur audition en précisant que chaque candidat présenterait son dossier "pendant environ quinze minutes ", cette présentation étant suivie d'un entretien

de la communication et des libertés a rejeté sa demande d'usage d'une fréquence pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore "RADIO 74" qui avait été présentée à la suite de l'appel aux candidatures

Djamel A demande au juge administratif : 1°) d'annuler la délibération du 26 septembre 2007 du conseil d'administration du conservatoire national des arts et métiers n'ayant pas présenté sa candidature

Les candidatures non retenues font l'objet d'un rapport motivé" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les rapports présentés au Conseil national des universités sur la candidature de M.

au cours des trois dernières années précédant la candidature ; que si la notice jointe aux dossiers de candidature demandait aux candidats de résumer ces travaux et activités, il n'en résulte pas que

X... était le seul candidat susceptible d'être promu en 1989 au titre des dispositions précitées du II de l'article 18 précité, ces dispositions n'ont ni pour objet ni pour effet de faire obligation à

qu'il annule les décisions ministérielles du 20 octobre 1982 par lesquelles le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE et le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale ont rejeté les candidatures

.) ; qu'aux termes de l'article 8-1 du même décret : Des listes distinctes de candidats sont établies pour la désignation aux magistrats des juridictions d'appel ainsi que pour la désignation aux sièges

La commission de propagande électorale, constatant que ces candidats ainsi que 9 autres candidats d'autres partis n'avaient pu respecter le délai fixé, a en conséquence décidé de le prolonger jusqu'à 15h

75002) ; la SOCIETE CANAL 9 demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les décisions du 25 juillet 2006 par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté ses candidatures