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Winzerich à la direction du personnel et de la formation de la police ; - rejette la demande présentée par l'Union générale des attachés d'administration centrale (UGAAC) devant le tribunal administratif

1992 par laquelle le directeur régional du travail et de l'emploi de la région Rhône-Alpes a confirmé la mise en demeure qui lui avait été adressée le 23 mars 1992 par l'inspecteur du travail de la direction

générale de la Poste ou de la direction générale des télécommunications sont placés de plein droit respectivement sous l'autorité du président du conseil d'administration de la Poste ou de celui de France

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émis à son encontre par suite de l'autorisation qui lui a été délivrée de construire un ensemble de logements sur le territoire de la commune de Ballancourt-sur-Essonne, ainsi que la décision de la direction

générale de la Poste ou de la direction générale des télécommunications sont placés de plein droit respectivement sous l'autorité du président du conseil d'administration de la Poste et de celui de France

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Vu les procédures suivantes : 1° La société Novartis AG a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler, d'une part, la décision par laquelle la direction des créances spéciales du Trésor lui

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syndicat demande l'annulation de la décision résultant du silence gardé pendant 4 mois par le ministre des transports et de la mer sur sa demande tendant à ce que les bulletins de paye des ouvriers de la direction

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générale de la sécurité extérieure (DGSE) et de la direction de la protection de la sécurité de la défense (DPSD).

recruté par le département de la Seine-Saint-Denis par contrat à durée déterminée du 15 juillet 2010 au 30 juin 2011 pour être affecté en qualité d'analyste des systèmes applicatifs au sein de la direction