Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le Syndicat mixte des aéroports de Charente (SMAC), regroupant le département de la Charente, les chambres de commerce et d'industrie d'Angoulême

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A...B..., mère isolée de deux enfants nés les 15 décembre 2006 et 5 mai 2011, contrainte de quitter le domicile familial en octobre 2012

de la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; elle soutient qu'il y a urgence dès lors qu'elle est séparée de sa famille, qu'elle ne dispose pas de ressources

desdites décisions, ne sont pas recevables ; Considérant que, pour rejeter le projet présenté par la SOCIETE RVM, le conseil supérieur de l'audiovisuel a souligné que ce projet ne justifiait pas de ressources

rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à Me Haas, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES AGENCES DE VOYAGE et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Reims Evénements ; Considérant qu'il ressort

l'accès à la ressource et la bonne utilisation de celle-ci, des décrets en Conseil d'Etat déterminent les conditions dans lesquelles, en tenant compte des antériorités des producteurs, des orientations

l'annulation du décret n° 2016-1738 du 14 décembre 2016 relatif à des dispenses de recours à un architecte, de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la conformité aux droits et libertés garantis

de démantèlement mais seulement pour l'engagement de fournir cette garantie ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'énergie ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu le décret n° 2002-

de démantèlement mais seulement pour l'engagement de fournir cette garantie ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'énergie ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu le décret n° 2002-

de démantèlement mais seulement pour l'engagement de fournir cette garantie ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'énergie ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu le décret n° 2002-

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la société Salto devrait disposer des ressources suffisantes pour opérer de façon indépendante sur le marché, et notamment de tous les éléments structurels

F, en deuxième lieu a ordonné une expertise et a, enfin, décidé que Gaz de France garantirait la ville de Saint-Etienne de toute condamnation prononcée à son encontre, Gaz de France étant lui-même garanti

Il ressort des pièces du dossier que la société Autollille a demandé le 23 novembre 2018 au directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) d'abroger le point 6.3 de sa lettre

et la recommandation litigieuse ne constituant pas un acte administratif ; qu'à supposer la juridiction administrative compétente, le Conseil d'Etat ne pourrait connaître de la requête en premier ressort

Aux termes de son article L. 553-2 : " Un décret définit le barème de l'allocation pour demandeur d'asile, en prenant en compte les ressources de l'intéressé, son mode d'hébergement et, le cas échéant,

Aux termes de son article L. 553-2 : " Un décret définit le barème de l'allocation pour demandeur d'asile, en prenant en compte les ressources de l'intéressé, son mode d'hébergement et, le cas échéant,

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société MDS Promotion, qui a réalisé et achevé à la date du 1er août 2008 un immeuble à usage d'habitation sur la commune

d'ordonner au directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) de notifier la répartition du crédit global de temps syndical qu'il a transmise en février 2021 aux directeurs des ressources

et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, aux termes duquel : " Les États membres veillent à ce que les autorités nationales de régulation de l'énergie encouragent les ressources

unique est mort et qui ne peut vivre seule, de venir chez sa petite fille ; que la décision de refus de visa n'est pas motivée et porte atteinte au droit de la requérante à une vie familiale normale garanti