EN ONT EFFECTIVEMENT PROFITE ; QU'IL NE RESULTE PAS DE L'INSTRUCTION QUE LES CONSORTS X...

QU'IL RESULTE QU'A LA SUITE D'UNE NEGLIGENCE DE DEUX OUVRIERS DE LA SOCIETE MAMELET ET SENGIER, CHARGEE D'INSTALLER LE CHAUFFAGE CENTRAL DANS LE LYCEE COMMUNAL DE LA SOUTERRAINE, UN INCENDIE S'EST DECLARE

tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet résultant

X... le visa qu'il sollicitait, le consul s'est fondé d'une part sur le défaut de sérieux et de cohérence du projet d'études de l'intéressé, qui résultait de ce qu'il produisait une pré-inscription en

B soutient qu'elle est entachée : - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle juge qu'il a méconnu son obligation, résultant de l'article L. 1111-7 du code de la santé publique

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte du dossier soumis aux juges du fond que, par un contrat conclu le 17 juillet 1981 à échéance du 30 avril 1985, M.

X... fait valoir de surcroit que pour l'exercice 1973 l'application du coefficient de marge brute, de 33 % mentionné par le vérificateur ferait apparaître une insuffisance de recettes moindre que celle

323-10 du code du travail : "Est considérée comme travailleur handicapé ..., toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite d'une insuffisance

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, Mme D soutient que la cour administrative d'appel de Nantes l'a entaché d'insuffisance de motivation et d'erreur de droit en jugeant que les sommes

; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LA RESPONSABILITE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE

de motivation, de contradiction de motifs et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime que son préjudice d'établissement et son préjudice spécifique résultant des pathologies évolutives

déplacer le plus souvent en fauteuil roulant ; que Mme A, inscrite au barreau de Béthune, a sollicité la réparation des préjudices subis depuis son accident, qu'elle impute à une absence ou une insuffisance

. / II. () - l'étude d'impact comporte : / ()/ 5° Une description des incidences notables que le projet est susceptible d'avoir sur l'environnement résultant, entre autres : / () / d) des risques pour

administratif de Paris a rejeté ses conclusions tendant au remboursement de l'excédent de retenue à la source versé à raison de la distribution de dividendes par la société française NCH International, résultant

Par un jugement n° 1312914/1-1 du 5 janvier 2016, le tribunal administratif de Paris, après avoir prononcé la réduction, en droits et en pénalités, des impositions résultant de la taxation de la somme

Ils doivent prendre les dispositions propres à assurer la sécurité des opérations " ; qu'il résulte des articles L. 214-16 et L. 214-26 du même code, dans leur rédaction applicable au litige, que les actifs

existe un doute sérieux quant à la légalité du décret contesté ; - il méconnaît le principe de non-rétroactivité de la loi pénale en faisant application de l'article 25 du code civil dans sa rédaction résultant

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