leur dossier ; - la délibération contestée est entachée d'erreurs d'appréciation dès lors que, en premier lieu, la méthodologie utilisée pour établir le palmarès n'est pas dépourvue de pertinence, son succès

communiquer les pièces ayant fondé le rapport de contrôle dont l'association avait par ailleurs connaissance, et, d'autre part, que l'association requérante soutenait de façon constante avoir demandé sans succès

non titulaires des communes, des départements ou de leurs établissements publics puis décidé que les fonctionnaires titulaires en cause seraient nommés dans des grades supérieurs à la suite de leur succès

vente au cours de la période d'imposition, ou qu'elle a mentionné dans les inventaires de stocks, est notablement inférieur à ceux que l'on peut déduire, soit du nombre des épreuves effectuées avec succès

2003, par un arrêté du 31 janvier 2005, modifié le 29 août 2005, procédant à la liquidation de sa pension ; qu'après avoir, par un courrier adressé à l'administration le 6 avril 2005, contesté sans succès

VILLE DE LYON qui conclut aux mêmes fins que sa requête et par les mêmes moyens, et en outre par les moyens que l'association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah Lyon Lafayette a mené sans succès

X... a demandé sans succès à l'administration fiscale de lui communiquer les documents dont ladite notification fait état est sans influence sur la régularité de la procédure d'imposition ; Considérant

Le 16 octobre 2013, le préfet a formé sans succès un recours gracieux en vue du retrait du permis de construire.

décret du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur prévoit, pour sa part, que le permis " est délivré aux candidats qui ont subi avec succès

2014 au plus tard, compte tenu du strict calendrier d'organisation de la scolarité préalablement défini et notamment du début des épreuves écrites de classement, a proposé à plusieurs reprises, sans succès

règles gouvernant l'attribution de la charge de la preuve devant le juge administratif, applicables sauf loi contraire, s'il incombe, en principe, à chaque partie d'établir les faits nécessaires au succès

bénéfices et des risques liés à l'opération, laquelle peut conduire l'équipe médicale, dans un contexte de rareté des greffons disponibles, à privilégier le choix d'un patient pour lequel les chances de succès

préjudice spécial subi par sa fille Nita ; qu'en estimant que la perte de ses livres et de toute sa documentation personnelle avait privé l'intéressée, qui était alors élève de terminale D, d'une chance de succès

administrative d'appel a ensuite jugé, sans dénaturer les pièces du dossier et les rapports d'expertise, que s'il n'était pas certain qu'un pontage effectué plus tôt aurait permis d'effectuer avec succès

Y... fait valoir qu'il aurait sollicité sans succès un rendez-vous avec l'interlocuteur départemental par lettre du 30 octobre 1984, le moyen doit être écarté en l'absence de disposition légalement applicable

. ; 3°) à titre subsidiaire, d'ordonner la réalisation d'une expertise médicale ayant pour mission de se prononcer, dans un délai de dix jours, sur l'utilité, les chances de succès et les risques d'une

de commerce de Nancy et de l'incapacité des titulaires du droit de présentation, en dépit des mesures prises par l'administration pour faciliter en l'espèce l'exercice de ce droit, à soumettre avec succès

dossier et notamment de ce que, lorsque l'inspectrice du travail a, le 6 décembre 2011, de nouveau statué sur ces projets de licenciement, plusieurs procédures judiciaires avaient été engagées avec succès

dossier et notamment de ce que, lorsque l'inspectrice du travail a, le 1er juillet 2013, de nouveau statué sur ces projets de licenciement, plusieurs procédures judiciaires avaient été engagées avec succès

du code de la santé publique, dans sa rédaction en vigueur à la date de l'arrêté attaqué, prévoit que : " Sont considérés comme produits du tabac les produits destinés à être fumés, prisés, mâchés ou sucés