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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030559654

Admin. suprême

7 mai 2015

7 mai 2015

du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme A...demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 28 juin 2013 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029413480

Admin. suprême

27 août 2014

27 août 2014

Alexandre Lallet, rapporteur public.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:471274.20231128

Admin. suprême

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:458553.20230306

Admin. suprême

6 mars 2023

6 mars 2023

novembre 2021, 21 février 2022 et 27 janvier 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme D demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470217.20230629

Admin. suprême

29 juin 2023

29 juin 2023

le 5 janvier 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471405.20230809

Admin. suprême

9 août 2023

9 août 2023

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471007.20240311

Admin. suprême

11 mars 2024

11 mars 2024

E demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions présentées devant la Cour nationale du droit d'asile ; 3°) de mettre à la

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471094.20231130

Admin. suprême

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468441.20230921

Admin. suprême

21 septembre 2023

21 septembre 2023

les détenus peuvent prétendre constitue pour eux non seulement une source de revenus mais encore un mode de meilleure insertion dans la vie collective de l'établissement, tout en leur permettant de faire

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:469817.20231206

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

statut de réfugié sur le fondement des dispositions de l'article L. 511-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers mentionnées au point 1, dont l'OFPRA lui avait demandé à titre subsidiaire de faire

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021880353

Admin. suprême

26 février 2010

26 février 2010

tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de la SOCIETE D'ETUDES PROMOTIONS REALISATION IMMOBILIERE (SEPRIM), l'arrêté du 31 mai 1999 du maire de la commune du Barcarès décidant de faire

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489157.20240115

Admin. suprême

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030961789

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029288303

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037254029

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

11 janvier et 10 avril 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Métro Cash et Carry demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298123

Admin. suprême

20 novembre 2009

20 novembre 2009

Maurice B, Mlle Alexandra G, M. Nicolas G et M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471088.20230726

Admin. suprême

26 juillet 2023

26 juillet 2023

complémentaire, enregistrés les 6 février 2023 et 26 avril 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027800633

Admin. suprême

1 août 2013

1 août 2013

Pau, présentée par la SA Steme, dont le siège est route de Tarbes Quartier de Monge à Lourdes (65100), représentée par son président directeur général, la SARL FV Lourdes, dont le siège est avenue Alexandre

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038546357

Admin. suprême

29 mai 2019

29 mai 2019

personnel et en qualité de tuteurs légaux de leur fils BenoîtA..., tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire d'Avignon à leur verser une indemnité en réparation de préjudices nés des fautes

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023762842

Admin. suprême

23 mars 2011

23 mars 2011

enjoint au président de la communauté de communes de prendre une nouvelle décision dans le délai de deux mois suivant la notification du jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, à titre principal de faire

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

FAUREL, Alexandre

SIREN 823050687Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

21/07/2026

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Modifications diverses

FAURE, Alexandre, DA SILVA

SIREN 994738524Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

24/02/2026

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Créations

FAURE, Alexandre, DA SILVA

SIREN 994738524Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

09/12/2025

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Modifications diverses

FAURE, Pierre-Alexandre

SIREN 842035339Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

31/10/2025

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Modifications diverses

FAURE, Pierre-Alexandre

SIREN 842035339Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

14/10/2025

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