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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 SS
CETAT:CETATEXT000007865583
12 septembre 1994
67-03-04 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CREES PAR L'EXECUTION DES TRAVAUX PUBLICS
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007641641
21 juillet 1972
. - DIFFERENTES CATEGORIES D 'ACTES. - ACTES DE GOUVERNEMENT..* ABSENCE - DEMANDE D'EXTRADITION FORMEE PAR LA FRANCE.
CETAT:CETATEXT000007639958
8 janvier 1971
. - DIFFERENTES CATEGORIES D 'ACTES. - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION. - ACTES REGLEMENYAIRES. - NE PRESENTENT PAS CE CARACTERE.*
CETAT:CETATEXT000007636874
31 mai 1957
CETAT01-01-07 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES INEXISTANTS - Notion et conséquences.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007834948
10 novembre 1993
30-02-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT AGRICOLE | 30-02-07-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022364671
11 juin 2010
. - CATÉGORIES DE PERSONNES SUSCEPTIBLES DE FAIRE L'OBJET D'UNE EXTRADITION - APATRIDES - INCLUSION [RJ1]. | 335-05 ÉTRANGERS.
9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008208431
11 juin 2003
cas le montant de ces revenus sert de base à l'impôt ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme X, qui sont respectivement de nationalité italienne et britannique
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473617.20231215
15 décembre 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la province Nord, de la Nouvelle-Cadélonie ; Considérant ce qui suit : 1
SECTION
CETAT:CETATEXT000007665039
15 décembre 1978
La répartition des sièges entre les différentes catégories et la répartition du personnel dans les collèges électoraux font l'objet d'un accord entre le chef de l'entreprise et les organisations syndicales
3 SS
CETAT:CETATEXT000007822717
18 décembre 1991
PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES - COMBATTANTS VOLONTAIRES DE LA RESISTANCE
CETAT:CETATEXT000007769699
3 juillet 1991
69-02-05 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES - PERSONNES CONTRAINTES AU TRAVAIL
CETAT:CETATEXT000007778357
7 juin 1991
69-02-03 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES - COMBATTANTS VOLONTAIRES DE LA RESISTANCE
CETAT:CETATEXT000007771827
25 juin 1990
CETAT:CETATEXT000007772418
2 avril 1990
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007680399
26 septembre 1986
67-03-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS
6 SS
CETAT:CETATEXT000007682170
10 octobre 1986
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007704822
28 novembre 1986
CETAT:CETATEXT000007708306
3 octobre 1986
66-032-02 TRAVAIL ET EMPLOI - REGLEMENTATIONS SPECIALES A L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS - EMPLOI DES HANDICAPES
CETAT:CETATEXT000007708747
24 janvier 1986
décision de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel du même département, en date du 2 décembre 1982, lui reconnaissant la qualité de travail handicapé, le classant en catégorie
CETAT:CETATEXT000007689025
17 octobre 1986
laquelle la commisison départementale des handicapés du Puy-de-Dôme a confirmé la décision de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel de ce département le classant en catégorie
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