Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Le Madison a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mlle Marie-Louise X..., - les conclusions de M.

euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient qu'il y a urgence, dès lors qu'il ne peut rendre visite à famille en France et notamment à sa mère atteinte d'un cancer

TENDANT A LA REFORMATION DU JUGEMENT DU 6 JANVIER 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN A REJETE PARTIELLEMENT SA DEMANDE EN X... DES DROITS ET PENALITES EN MATIERE DE T.V.A.

Boulouis, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme X... et de la SCP Tiffreau,

Alain X, concernant les travaux exécutés sur la parcelle cadastrée section A I n° 68, d'édicter un arrêté interruptif de travaux et d'en transmettre copie au procureur de la République ; 2°) de mettre

par cas, par des considérations géographiques ou par d'autres impératifs d'intérêt général " ; 3.

Rémi Keller, rapporteur public, - la parole ayant été redonnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Florian Blazy, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Q et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A, - les conclusions de M.

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia Bergouniou-Gournay, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen

Jean de L'Hermite, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société METROPOLE TELEVISION (M6), - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.A..., à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de l'OPH Versailles Habitat et

de l'application de ces instructions ; 3°) la condamnation de l'Etat aux entiers dépens ; Vu 2°, sous le n° 232322, l'ordonnance du 5 avril 2001 par laquelle le président du tribunal administratif de Caen

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE et de Me Spinosi, avocat de la commune

Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté ". 4.

Les autres requérants seront informés de la présente décision par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, qui les représente devant le Conseil d'Etat.

Vu la procédure suivante : La société Intervent a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 2 août 2012 du directeur régional de Météo France ouest lui refusant son accord en vue

Les autres requérants seront informés de la présente décision par la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, qui les représente devant le Conseil d'Etat.

Vu la procédure suivante : Mme B...A...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision en date du 13 décembre 2011 par laquelle l'Office national d'indemnisation des accidents