Christian X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat condamne le Foyer départemental d'accueil pour adultes handicapés de Neuvic-Entier au paiement d'une astreinte de 500 F par jour pour

Suzanne DUVAL et Mlle Juliette DUVAL, demeurant 19, passage Robinot à Saint-Malo et Mme Christiane VERJOLIS, demeurant 7, passage Robinot à Saint-Malo ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat ;

Vu le recours, enregistré le 25 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 5 avril

Par un arrêt n°18LY03624 du 15 octobre 2020, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la SA SICAL contre ce jugement.

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 2 février 2017 par lequel le maire de la commune d'Osny l'a révoqué.

Par un arrêt n° 19BX0996 du 8 mars 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. L'Attention contre ce jugement.

du 2 janvier 2003 régulièrement publié au bulletin municipal officiel de la Ville de Paris du 7 janvier 2003, le préfet de police a donné délégation à Mme Christine Monguillon pour signer les arrêtés

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt du 16 juin 2020 de la cour administrative d'appel de Bordeaux est annulé.

Par un arrêté du 21 août 2020, il a procédé au retrait de ce permis et l'a refusé.

CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Bastia a, à la demande Mme Marie-Christine

C par arrêté en date du 25 mai 1993 ; que celui-ci a obtenu un permis de construire modificatif délivré par le même maire le 16 février 1996 ; que M. et Mme B se pourvoient en cassation contre l'arrêt

. ; Mme A et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 8 novembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement du

Mohammed Y..., demeurant chez Mme Christine X..., ... ; M.

Christian B, demeurant ... ; M.

Jacques I, demeurant ..., Mme Muriel I, demeurant ..., Mme Christine M, demeurant ..., M. Jérôme J, demeurant ..., M. Bertrand L, demeurant ..., M. Philippe L, demeurant ..., M.

; la COMMUNE DE LILLE demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle la décision n° 296355 du 8 avril 2009 en tant qu'il a été omis de statuer sur l'article 3 du dispositif de l'arrêt

Christian A, demeurant ... ; M.

Christian B..., demeurant ..., pour M. Denis Y..., demeurant à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), 23 rue R.P. Luneau, pour M. Alain X..., demeurant à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), 21 rue R.P.