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1 103 résultats pour « arrêt statuant en matière de récusation (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:488952.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Amiens, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre, à titre principal, au département de

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161142

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 30 décembre 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a annulé le jugement du 27 mars 2001 du tribunal administratif d'Orléans et rejeté

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000023162753

Admin. suprême

3 décembre 2010

3 décembre 2010

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09PA01920, 09PA02632 et 09PA03008 du 25 mars 2010 par lequel, statuant par la voie de l'évocation après avoir annulé le jugement n° 0607283 du tribunal administratif

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021697588

Admin. suprême

11 janvier 2010

11 janvier 2010

. ; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 23 décembre 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, statuant sur

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457140.20220707

Admin. suprême

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492388.20250606

Admin. suprême

6 juin 2025

6 juin 2025

Cyril Noël, maître des requêtes, - les conclusions de M. Thomas Janicot, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026807323

Admin. suprême

19 décembre 2012

19 décembre 2012

C était compétent pour signer, au nom du ministre, l'arrêté du 4 mai 2005 portant inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des professeurs agrégés au titre de l'année scolaire 2005-2006

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000031861096

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

Par un arrêt du 17 juillet 2014, la Cour de justice de l'Union européenne, statuant sur renvoi préjudiciel de la cour administrative d'appel de Lyon, a estimé que l'article 141 doit être interprété en

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042120829

Admin. suprême

15 juillet 2020

15 juillet 2020

Elles font l'objet d'un cadrage national fixé par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006430

Admin. suprême

6 juin 2007

6 juin 2007

LECLERC TRANSPORTS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 18 juin 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté son appel tendant d'une part, à l'annulation du jugement

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492218.20250430

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un arrêt n° 22PA04005 du 29 décembre 2023, la cour administrative d'appel de Paris a, sur l'appel formé par la société Cook France, annulé ce jugement mais, statuant par la voie de l'évocation, rejeté

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028115148

Admin. suprême

23 octobre 2013

23 octobre 2013

Vu, avec les pièces qui y sont visées, la décision du 28 novembre 2011 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur le pourvoi enregistré sous le n° 331745 présenté par l'établissement public

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008236150

Admin. suprême

24 mars 2005

24 mars 2005

X demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'ordonnance du 11 mars 2005 du juge des référés du tribunal

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007779640

Admin. suprême

24 octobre 1990

24 octobre 1990

17 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 juillet 1978 par laquelle le ministre de l'urbanisme et du logement a refusé

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CE

Section

CETAT:CETATEXT000030931890

Admin. suprême

22 juillet 2015

22 juillet 2015

Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 12PA03983 du 17 mars 2015, enregistré le 20 mars 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la cour administrative d'appel de Paris, avant de statuer

Source officielle
CE

1ère - 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000032008497

Admin. suprême

10 février 2016

10 février 2016

Sur l'arrêté du ministre des affaires sociales et de la santé du 27 mai 2014 : 37.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:471282.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur l'arrêt en tant qu'il statue sur la réparation par l'ONIAM au titre de la solidarité nationale : 2.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468104.20230614

Admin. suprême

14 juin 2023

14 juin 2023

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:464641.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024942940

Admin. suprême

6 décembre 2011

6 décembre 2011

Vu la décision en date du 18 octobre 2011 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur le pourvoi n° 322461 de M. et Mme A par laquelle ceux-ci se sont pourvus en cassation contre l'article

Source officielle

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