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DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:488952.20231109
9 novembre 2023
B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Amiens, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre, à titre principal, au département de
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019161142
11 juillet 2008
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 30 décembre 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a annulé le jugement du 27 mars 2001 du tribunal administratif d'Orléans et rejeté
Section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000023162753
3 décembre 2010
au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09PA01920, 09PA02632 et 09PA03008 du 25 mars 2010 par lequel, statuant par la voie de l'évocation après avoir annulé le jugement n° 0607283 du tribunal administratif
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000021697588
11 janvier 2010
. ; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 23 décembre 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, statuant sur
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:457140.20220707
7 juillet 2022
Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHR:2025:492388.20250606
6 juin 2025
Cyril Noël, maître des requêtes, - les conclusions de M. Thomas Janicot, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026807323
19 décembre 2012
C était compétent pour signer, au nom du ministre, l'arrêté du 4 mai 2005 portant inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des professeurs agrégés au titre de l'année scolaire 2005-2006
1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000031861096
30 décembre 2015
Par un arrêt du 17 juillet 2014, la Cour de justice de l'Union européenne, statuant sur renvoi préjudiciel de la cour administrative d'appel de Lyon, a estimé que l'article 141 doit être interprété en
4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042120829
15 juillet 2020
Elles font l'objet d'un cadrage national fixé par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur.
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006430
6 juin 2007
LECLERC TRANSPORTS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 18 juin 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté son appel tendant d'une part, à l'annulation du jugement
ECLI:FR:CECHR:2025:492218.20250430
30 avril 2025
Par un arrêt n° 22PA04005 du 29 décembre 2023, la cour administrative d'appel de Paris a, sur l'appel formé par la société Cook France, annulé ce jugement mais, statuant par la voie de l'évocation, rejeté
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028115148
23 octobre 2013
Vu, avec les pièces qui y sont visées, la décision du 28 novembre 2011 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur le pourvoi enregistré sous le n° 331745 présenté par l'établissement public
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008236150
24 mars 2005
X demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'ordonnance du 11 mars 2005 du juge des référés du tribunal
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007779640
24 octobre 1990
17 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 juillet 1978 par laquelle le ministre de l'urbanisme et du logement a refusé
Section
CETAT:CETATEXT000030931890
22 juillet 2015
Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 12PA03983 du 17 mars 2015, enregistré le 20 mars 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la cour administrative d'appel de Paris, avant de statuer
1ère - 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000032008497
10 février 2016
Sur l'arrêté du ministre des affaires sociales et de la santé du 27 mai 2014 : 37.
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:471282.20250704
4 juillet 2025
Sur l'arrêt en tant qu'il statue sur la réparation par l'ONIAM au titre de la solidarité nationale : 2.
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468104.20230614
14 juin 2023
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:464641.20240724
24 juillet 2024
David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024942940
6 décembre 2011
Vu la décision en date du 18 octobre 2011 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur le pourvoi n° 322461 de M. et Mme A par laquelle ceux-ci se sont pourvus en cassation contre l'article
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