communes de Vers-Pont du Gard, Remoulins et Castillon du Gard : Considérant que la définition d'une zone "ND-t", dans laquelle sont admises les seules constructions et installations touristiques et culturelles

administrative d'appel, après avoir énoncé que l'expropriation envisagée n'avait pas pour seule finalité la satisfaction d'intérêts privés, s'est bornée à énoncer que le préfet n'avait pas commis d'erreur manifeste

Aux termes de l'article L. 711-1 du même code : " Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont des établissements nationaux d'enseignement supérieur et de recherche

de ses armes en raison d'un risque de suicide, et empêchant, s'agissant des chevaux qu'elle élève, une mise à l'abri ; - le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a commis une erreur manifeste

de collectivités territoriales, les moyens tirés de ce qu'auraient été méconnus tant le caractère rural de certaines parties du département que les liens entre populations, l'unité géographique et culturelle

l'ensemble du personnel, elles ne peuvent limiter leur bénéfice aux seules sections syndicales des organisations représentatives sans porter atteinte au principe d'égalité ; qu'il apparaît ainsi manifestement

l'objet, lors de travaux de ravalement importants, de travaux d'isolation, excepté lorsque cette isolation n'est pas réalisable techniquement ou juridiquement ou lorsqu'il existe une disproportion manifeste

proximité ; que si les parcelles en cause, situés à proximité de cette entrée sud, sont desservies par des réseaux, sont proches de deux constructions et ne sont pas d'une taille qui permette une mise en culture

communication et dans les contrats d'abonnement et leur a interdit toute promotion de services de télévision présentés comme spécifiquement conçus pour les enfants moins de trois ans, n'a pas commis d'erreur manifeste

Dans ces conditions, compte tenu des caractéristiques et contraintes particulières des collectivités concernées, les dispositions attaquées ont pu légalement prévoir, sans être entachées d'erreur manifeste

X, ressortissant de la République algérienne, s'est borné à produire, d'une part, une photocopie d'une carte d'adhésion au Rassemblement pour la culture et la démocratie établie le 15 mars 1990 et, d'autre

tiré du contenu d'un acte de droit privé relatif à l'acquisition desdites parcelles est, en tout état de cause, inopérant à l'égard du décret attaqué ; Sur le moyen tiré de l'existence d'une erreur manifeste

de répartition naturelle, les Etats membres peuvent déroger aux dispositions des article 12, 13, 14 et de l'article 15 points a) et b) : (...) b) pour prévenir des dommages importants notamment aux cultures

enregistrée à la cour administrative d'appel de Bordeaux le 25 octobre 1993, la requête présentée par l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU BOIS DE SAINT-MARTIN, dont le siège est à la maison des jeunes et de la culture

Considérant qu'aux termes de l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : " Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation

. / A défaut de conclusion d'une convention, ces personnes ont droit au remboursement de la rémunération sur production de justificatifs déterminés par les ministres chargés de la culture et de l'économie

pris en considération est le revenu cadastral réel de l'exploitation, après application du coefficient d'adaptation fixé par le décret prévu ci-dessus et, éventuellement, de coefficients par nature de culture

Le ministre de la culture a présenté des observations, enregistrées le 15 mars 2019.

L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la condition d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il apparaît manifeste

développement durable du site destinés à assurer la conservation et, s'il y a lieu, la restauration des habitats naturels et des espèces ainsi que la sauvegarde des activités économiques, sociales et culturelles