Compte tenu de ce que l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité est susceptible d'avoir une incidence directe et significative sur l'environnement, eu égard notamment au choix

La demande de production d'un mémoire récapitulatif informe la partie des conséquences du non-respect du délai fixé ". 2.

Le Conseil d'Etat donne acte de ce désistement " ; que l'article R. 611-23 du même code réduit à un mois le délai de production du mémoire complémentaire en matière électorale ; 3.

La demande de production d'un mémoire récapitulatif informe la partie des conséquences du non-respect du délai fixé ". 2.

A a formé appel contre ce jugement par une requête enregistrée le 27 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, dans laquelle il annonçait la production d'un mémoire complémentaire

- l'a entaché de contradiction de motifs en relevant à la fois que les brevets en litige n'avaient pas été acquis aux seules fins de recherche et qu'ils étaient destinés seulement à l'usage de la production

interdit de revendiquer plus d'une appellation d'origine contrôlée pour les vins produits sur une superficie déterminée ; qu'en précisant que cette superficie ne doit comprendre que les vignes en production

par le règlement n° 590/85 du Conseil du 26 février 1985 ; Vu le règlement (C.E.E.) n° 1336/86 du Conseil des communautés européennes du 6 mai 1986 fixant une indemnité à l'abandon définitif de la production

déclaré que le champ de la mission confiée à l'expert par ordonnance en date du 25 février 2002 devait porter, en ce qui concerne l'aire géographique, sur l'ensemble du réseau du service public de production

produits laitiers modifié notamment par le règlement n° 590/85 du Conseil du 26 février 1985 ;Vu le règlement (CEE) n° 1336/86 du Conseil du 6 mai 1986 fixant une indemnité à l'abandon définitif de la production

partielle de l'impôt sur le revenu qu'il a acquitté au titre de l'année 2011, à concurrence du bénéfice de la réduction d'impôt afférente à des investissements réalisés dans des installations de production

des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles : / 6° Sous réserve de la dernière phrase du dernier alinéa du 3° de l'article 27, la contribution des éditeurs de services au développement de la production

Il lui appartient, dans tous les cas, de prendre connaissance de cette production avant de rendre sa décision et de la viser.

complémentaire, enregistrés les 17 janvier et 17 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA DESTRUCTION D'ORDURES MENAGERES ET LA PRODUCTION

du marché reçues, directement ou indirectement, par l'agriculteur en ce qui concerne les fruits et légumes, les pommes de terre de conservation et les pépinières, - la superficie utilisée pour la production

2009, présentée pour l'association générale des producteurs de maïs (AGPM), le Syndicat des établissements de semences agréés pour les semences de maïs (SEPROMA) et la fédération nationale de la production

les engagements soient structurels ou comportementaux ; Vu l'intervention, enregistrée le 15 avril 2010, présentée pour la Société des auteurs et compositeurs dramatiques, l'Union syndicale de la production

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Babynov, qui a pour activité la production de préparations de fruits et de légumes pour les nourrissons et les enfants en bas âge

En particulier, une telle réglementation est justifiée si l'embouteillage dans la région de production imprime au vin des caractères particuliers, de nature à l'individualiser ou s'il est indispensable

QU'AUX TERMES DE 5EME ALINEA DE L'ARTICLE 53-3 DU DECRET DU 30 JUILLET 1963 MODIFIE PAR LE DECRET DU 16 JANVIER 1981 "SI LE REQUERANT OU LE MINISTRE A QUI LE DOSSIER AURAIT ETE COMMUNIQUE EN VUE DE LA PRODUCTION