CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 996 résultats pour « Brillat-Capello »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007689273

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

67-03-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007689562

Admin. suprême

11 juillet 1986

11 juillet 1986

30-02-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE - INSTITUTEURS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007689761

Admin. suprême

12 décembre 1986

12 décembre 1986

67-03-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007697914

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

30-02-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE - INSTITUTEURS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007700778

Admin. suprême

4 juillet 1986

4 juillet 1986

30-02-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE - INSTITUTEURS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007700807

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

30-02-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE - INSTITUTEURS

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007702278

Admin. suprême

21 février 1986

21 février 1986

contrairement à la décision de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel de Paris, en date du 4 janvier 1984, reconnu la qualité de travailleur handicapé, a classé le requérant en catégorie

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007702975

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

67-03-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007703387

Admin. suprême

23 avril 1986

23 avril 1986

66-032-02 TRAVAIL ET EMPLOI - REGLEMENTATIONS SPECIALES A L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS - EMPLOI DES HANDICAPES

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007693399

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

30-02-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE - INSTITUTEURS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007693665

Admin. suprême

24 novembre 1986

24 novembre 1986

30-02-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE - INSTITUTEURS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007695474

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

30-02-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE - INSTITUTEURS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007695479

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

30-02-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE - INSTITUTEURS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007710104

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

30-02-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE - INSTITUTEURS

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007710214

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

Haute-Vienne a rejeté sa demande dirigée contre la décision, en date du 13 septembre 1982, par laquelle la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel de ce département l'a classé en catégorie

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007710692

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

67-03-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007711293

Admin. suprême

14 mars 1986

14 mars 1986

66-032-02 TRAVAIL ET EMPLOI - REGLEMENTATIONS SPECIALES A L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS - EMPLOI DES HANDICAPES

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007711550

Admin. suprême

22 octobre 1986

22 octobre 1986

67-03-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007711813

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

66-032-02 TRAVAIL ET EMPLOI - REGLEMENTATIONS SPECIALES A L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS - EMPLOI DES HANDICAPES

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007712311

Admin. suprême

28 novembre 1986

28 novembre 1986

67-03-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS

Résumé IA — à vérifier

Page 54 sur 350

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.