A B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 septembre 2021 par lequel le président de l'université d'Evry-Val-d'Essonne a prononcé à son encontre une mesure de suspension

que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 19 décembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Marseille, à la demande du Commissaire de la République du département du Vaucluse, a annulé l'arrêté

Alain Christian X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé plus de quatre mois par le ministre de

Christian B... demeurant à Kinshasa Zaïre , M. Marc G... demeurant à Bujumbura Burundi , M. Philippe X... demeurant à N'Djamena Tchad , M. Michel C... demeurant au Rwanda, M.

Par un arrêt n° 19MA04301 du 21 décembre 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

juge de référés du tribunal administratif de Nancy, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner, d'une part, la suspension de l'exécution de l'arrêté

Par un arrêt n° 21PA06256 du 17 mars 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par Mme C contre ce jugement.

Par un arrêt n°19VE03166 du 16 mars 2021, la cour administrative d'appel de Versailles a, après avoir annulé ce jugement, rejeté la demande de M. A.

contre les nuisances aériennes (ADVOCNAR) demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté

du 30 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 avril 2021 relatif a` l'expérimentation pour l'incitation a` la prescription hospitalière de médicaments biologiques délivrés en ville en tant que cet arrêté

Montmirail (51210), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 19 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté leur demande dirigée contre un arrêté

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat de réviser la décision du 30 mai 2008 par laquelle le Conseil d'Etat a refusé d'admettre le pourvoi de M. et Mme A tendant à annulation de l'arrêt du 15 mars 2007 par

Pascal R..., Gilles I..., Christophe U..., Philippe X..., Iwan P..., Thierry N..., Philippe M..., Benoît F..., Didier D..., Christophe O..., Pascal C..., Frédéric et Jean-Jacques S..., Laurent V..., Christian

Christian A et M.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0900474 du 1er juin 2010 par lequel le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Christian A, a, d'une part, annulé le jugement du 28 juin 2002 du tribunal administratif de Montpellier, la décision du 18 juillet 1997 du président de l'association et les avis de recouvrement émis au

Christian A, demeurant ... ; M.

huit arrêtés du préfet de la région Auvergne du 12 janvier 2012.