Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Mme A ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 9 janvier 2023, présentée par

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Ville de Paris ; Considérant ce qui suit : 1.

Fabio Gennari, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'OFPRA ; Considérant ce

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU FINISTERE et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de Mme A et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Nicolas Agnoux, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de Mme A et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris ; - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur

Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE et de Me Foussard, avocat de la Fédération nationale des associations d'usagers

A et de Me Foussard, avocat de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gaschignard,

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat du DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE et de la SCP Monod, Colin, avocat de la société Signature, - les conclusions de M.

Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme A et de l'ASSOCIATION DROIT AU LOGEMENT PARIS ET ENVIRONS et de Me Foussard, avocat du DEPARTEMENT

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat du DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE et de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la société France Assist, - les conclusions de M.

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de la SCI 40 SERVAN et de Me Foussard, avocat de la Ville de Paris, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat du DEPARTEMENT DE L'EURE et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la société Toffolutti, - les conclusions de M.

Varde, Buk Lament, avocat de la SOCIÉTÉ KRENDEL, de Me Odent, avocat de la société Dalkia Sca et de la société Dalkia Facilites Management, de la SCP Boutet, avocat de la société INEO EI-IDF et de Me Foussard

Nicolas Agnoux, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la COMMUNE DE SANGATTE et de la COMMUNE DE CALAIS et de Me Foussard, avocat de

Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIÉTÉ T.E.P - TECHNIQUE D'ENVIRONNEMENT ET PROPRETE, de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de la société HTP- Anti-Graffitis et de la société Korrigan et de Me Foussard

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural et de Me Foussard, avocat de la société anomyme

E...Singeret autres, et à Me Foussard, avocat de la SELARL G...-B... -C... et autres ; 1.

B et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ; - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme C, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard