X..., ordonné le sursis à l'exécution du permis de construire que leur a délivré, le 4 mars 1991, le maire de Marignane ; 2°) de rejeter la demande de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 mars 1988 et 5 mai 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE SAINT-TROPEZ (83900), représentée

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 4 janvier et 4 mai 1988, présentés pour la CHAMBRE DE METIERS DE LA MOSELLE, dont le

Par un arrêt du 12 mai 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la SCI Marquette Famille contre ce jugement, en estimant que, si le maire a fait preuve de carence dans

Lorsque l'avis émis par la commission des recours du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière prévoit une sanction disciplinaire moins sévère que celle qui a été prononcée par l'autorité

Marc Guillaume, Auditeur, - les conclusions de M.

d'Etat : 1°) annule l'arrêt en date du 9 décembre 2003 de la cour administrative d'appel de Bordeaux en tant que, par cet arrêt, ladite cour a annulé le jugement du tribunal administratif de Pau du 11 mars

ce cadre d'emplois ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987, modifié par le décret n° 88-544 du 6 mai

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ; - le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 ; - le décret n° 2020-545 du 11

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 18 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont

A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 22 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé, à la demande de Mme Anne Z..., M. Michel Y... et M.

JEAN ET AUTRES TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 26 MAI 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, STATUANT SUR LA PROTESTATION FORMEE PAR LES SIEURS Z...

Par un jugement n° 1925954 du 25 mai 2021, ce tribunal a rejeté sa demande.

Par un arrêté du 29 mai 2013, le permis de construire a été transféré à la société LD Attribution.

Vu la demande présentée le 5 juillet 1989 à la cour administrative d'appel de Lyon par Mme Luce X..., demeurant à Mezel (04270) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 30 mai

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 décembre 2012 et 18 mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société d'exploitation commerciale

1978 et 4 octobre 1978 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES VALLEES DE LA SERRE ET D'OLT, dont le siège est à la mairie

B...C...et E...F...ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 en vue de l'élection des conseillers municipaux de la

requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 avril 1985 et 16 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la commune d'ECHIROLLES (Isère), représentée par son maire

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Société "Etablissements X...", dont le siège social est ... 42300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 mai