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1 737 résultats pour « absence de plusieurs de ses membres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007947

Admin. suprême

5 décembre 2007

5 décembre 2007

E, qui avait été hospitalisé à partir du 22 janvier 1994 au centre hospitalier de Béziers en raison de plusieurs tentatives de suicide, et transféré le lendemain de son admission en secteur sécurisé du

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000025685562

Admin. suprême

2 avril 2012

2 avril 2012

Constitue, en particulier, un recours abusif aux procédures d'asile la présentation frauduleuse de plusieurs demandes d'admission au séjour au titre de l'asile sous des identités différentes.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000025685563

Admin. suprême

2 avril 2012

2 avril 2012

Constitue, en particulier, un recours abusif aux procédures d'asile la présentation frauduleuse de plusieurs demandes d'admission au séjour au titre de l'asile sous des identités différentes.

Source officielle
CE

6ème - 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000032189007

Admin. suprême

9 mars 2016

9 mars 2016

23 décembre 2010 ; que le décret n° 2010-1638 du 23 décembre 2010, qui porte statut d'emploi des directeurs fonctionnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation, ouvre ce statut aux membres

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042164474

Admin. suprême

8 juillet 2020

8 juillet 2020

monétaire et financier, et, d'autre part, à l'intérêt général en ce qu'elles méconnaissent le droit de l'Union européenne, en particulier la directive (UE) 2015/849 du 20 mai 2015, en deuxième lieu, à l'absence

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032712838

Admin. suprême

13 juin 2016

13 juin 2016

Considérant qu'aux termes du troisième alinéa de l'article L. 118-3 du code électoral, le juge de l'élection " prononce également l'inéligibilité du candidat ou des membres du binôme de candidats dont

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035863368

Admin. suprême

23 octobre 2017

23 octobre 2017

Le président du tribunal administratif ou le conseiller délégué par lui nomme un ou plusieurs suppléants au commissaire enquêteur ou aux membres de la commission d'enquête ". 3.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024390129

Admin. suprême

19 juillet 2011

19 juillet 2011

d'annulation de l'arrêté du 5 juin 2009 : Sur la légalité externe : Considérant, en premier lieu, qu'il résulte des dispositions du décret du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres

Source officielle
CE

Assemblée

ECLI:FR:CEASS:2023:467771.20231011

Admin. suprême

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Elles lui demandaient notamment d'édicter une instruction à l'attention des directions de la police nationale et de la gendarmerie nationale prescrivant des sanctions effectives en cas d'absence de port

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042687559

Admin. suprême

10 décembre 2020

10 décembre 2020

A... a mené des activités de recrutement au profit de l'organisation terroriste " Daech " afin de commettre des attentats contre les membres des forces de l'ordre et que depuis le mois d'août 2020, il

Source officielle
CE

Assemblée

ECLI:FR:CEASS:2021:437125.20211217

Admin. suprême

17 décembre 2021

17 décembre 2021

Aux termes de l'article 6 de la directive du 4 novembre 2003 : " Les Etats membres prennent les mesures nécessaires pour que, en fonction des impératifs de protection de la sécurité et de la santé des

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024853440

Admin. suprême

25 novembre 2011

25 novembre 2011

la période du 1er juillet 1997 au 31 décembre 1998, qui a fait l'objet d'un contrôle, en application du règlement (CEE) n° 4045/89 du Conseil du 21 décembre 1989 relatif aux contrôles, par les Etats membres

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021298030

Admin. suprême

26 octobre 2009

26 octobre 2009

le territoire français de manière illégale ; que, par conséquent, la décision contestée est entachée d'erreur de fait ; qu'elle est également entachée d'erreur de droit puisqu'elle est motivée par l'absence

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:470637.20230126

Admin. suprême

26 janvier 2023

26 janvier 2023

manifestement illégale au droit à un hébergement d'urgence, à l'intérêt supérieur de l'enfant, ainsi qu'au principe de dignité de la personne humaine ; - il appartenait à l'administration de prouver l'absence

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008161287

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Un même mandataire ne peut être commun à plusieurs candidats ; qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 52-6 du même code : Le candidat déclare par écrit à la préfecture de son domicile le nom

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:489014.20231027

Admin. suprême

27 octobre 2023

27 octobre 2023

de ses deux derniers enfants âgés de 6 et 3 ans, que de son propre état de santé puisqu'elle est suivie en soins psychiatriques depuis 2018, ainsi que de l'état psychologique déplorable de tous les membres

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:492751.20240328

Admin. suprême

28 mars 2024

28 mars 2024

, de lui-même et d'autres patients pendant son hospitalisation sous contrainte et d'une absence d'investissement dans un projet de réinsertion, M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027992151

Admin. suprême

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Considérant qu'en l'absence, dans les statuts d'une association, de stipulation réservant expressément à un autre organe la capacité de décider de former une action devant le juge administratif, celle-ci

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000031447483

Admin. suprême

9 octobre 2015

9 octobre 2015

pour refuser l'agrément sollicité ; - la sous-directrice par intérim de la direction générale de l'offre de soins ne pouvait rejeter son recours gracieux, dès lors qu'elle avait participé en tant que membre

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:467931.20221024

Admin. suprême

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Cette décision prévoit que l'opérateur d'immeuble, défini comme " toute personne chargée de l'établissement ou de la gestion d'une ou plusieurs lignes dans un immeuble bâti, notamment dans le cadre d'une

Source officielle

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