Medvedowsky, Auditeur, - les conclusions de M.

Ronteix, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que "l'Association nationale des francs-tireurs et partisans

Savoie, Auditeur, - les conclusions de M. Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si M.

Frédéric X..., - les conclusions de M.

des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - les conclusions

45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Sophie Bouchet, Maître des requêtes, - les conclusions

des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - les conclusions

Hirsch, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant en premier lieu que le moyen tiré de l'illégalité du décret du 16 novembre 1982 est inopérant à l'encontre

n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment, Maître des requêtes, - les conclusions

Hirsch, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que le moyen tiré de ce que la réglementation applicable en matière de limite d'âge pour

Piveteau, Auditeur, - les conclusions de M. Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les circonstances que depuis la date de l'arrêté attaqué, M.

Devys, Auditeur, - les conclusions de M. Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, devant le tribunal administratif de Paris, M.

Robineau, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article II NC 1, II du règlement du plan d'occupation des sols de la commune

VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SANS QU'IL SOIT BESOIN DE STATUER SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR OPPOSEE PAR LE MINISTRE AUX CONCLUSIONS

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat des époux MARTIN X..., - les conclusions de M.

Keller, Auditeur, - les conclusions de M.

Lenica, Auditeur ; - les conclusions de M. Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Simon-Michel, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X... demande l'annulation de la décision par laquelle le commandant du centre

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme de Guillenchmidt, Conseiller d'Etat, - les conclusions

Philippe Barbat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public ; Considérant que M.