, autorisé la société Carrières de l'Est à exploiter cette carrière de calcaires et ses installations connexes et enjoint au préfet de la Moselle de prendre un arrêté détaillant les prescriptions techniques

vertu de l'article 4 de ce décret, apprécie le degré des connaissances et des qualifications que le diplôme présenté permet de présumer chez son titulaire en fonction de la nature et de la durée des études

son projet et bénéficier de tarifs plus avantageux en raison des agissements de la société Électricité réseau distribution France (ERDF), devenue Enedis, qui ne lui avait pas renvoyé une proposition technique

d'une terminale D ; qu'elle s'est inscrite successivement en 1987-1988 en cours de droit, les trois années universitaires suivantes en 1ère année de DEUG de sciences économiques puis dans une école technique

Les dépenses exposées pour la réalisation d'opérations de même nature confiées à des organismes de recherche privés agréés par le ministre chargé de la recherche, ou à des experts scientifiques ou techniques

Des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (...)Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat

l'appel d'offres dont il s'agit disposait que : "En plus de la solution de base, au plus deux variantes seront admises pour la chaîne de traitement" ; que selon l'article 4 du cahier des clauses techniques

5 du A de l'annexe VI de la même directive selon lequel les Etats membres arrêtent normalement une décision motivée dans un délai de douze mois à compter de la mise à leur disposition d'un dossier technique

enregistrée le 23 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION NORD-NATURE, représentée par son président et dont le siège est à l' Université sciences et techniques

Daël, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité externe : Considérant qu'il n'est pas contesté que l'arrêté attaqué a été soumis pour avis au comité technique paritaire du centre national de la recherche

HOLDING, EN SA QUALITE DE BUREAU D'ETUDES, SOIENT CONDAMNES A LA GARANTIR DU PAIEMENT DES SOMMES DONT IL SERAIT RECONNU DEBITEUR A L'EGARD DE LA SOCIETE "COMPAGNIE FRANCAISE D'ENTREPRISES" ; CONSIDERANT

visant à étudier, classer, conserver, entretenir, enrichir, mettre en valeur et faire connaître le patrimoine d'une collectivité locale.

En ce qui concerne l'étude d'impact jointe au dossier d'enquête publique : 6.

d'annuler la décision en date du 12 mars 2010 par laquelle la directrice de l'Agence de la biomédecine a autorisé l'Institut national de la santé et de la recherche médicale à mettre en oeuvre un protocole d'étude

Article 4 : Les SOCIETES ANTONA, APPA, BERLIER et FILS, ETABLISSEMENTS BOYON, DIB EQUIPEMENT, ELTI, GROUPE EYRARD, FAURE PERE ET FILS, IBF FRANCE, ICAR, LB TECHNIQUE, LOIRE ETUDES, LOIRE INDUSTRIE, MANUFACTURE

Si elle estime, compte tenu des nouvelles connaissances scientifiques et techniques, qu'il y a des raisons de penser que la substance ne satisfait plus aux critères d'approbation prévus à l'article 4 ou

Si elle estime, compte tenu des nouvelles connaissances scientifiques et techniques, qu'il y a des raisons de penser que la substance ne satisfait plus aux critères d'approbation prévus à l'article 4 ou

Si elle estime, compte tenu des nouvelles connaissances scientifiques et techniques, qu'il y a des raisons de penser que la substance ne satisfait plus aux critères d'approbation prévus à l'article 4 ou

Si elle estime, compte tenu des nouvelles connaissances scientifiques et techniques, qu'il y a des raisons de penser que la substance ne satisfait plus aux critères d'approbation prévus à l'article 4 ou

. / Cette autorisation ne peut être délivrée que si, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, l'exploitant démontre que les dispositions techniques ou d'organisation prises