d'exploiter 10 hectares 85 ares sur le territoire de la commune de La Haye ; ensemble l'annulation de cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs

." ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE ANONYME EST CONCESSIONNAIRE DE L'EXPLOITATION ; QUE POUR DEMANDER A ETRE DECHARGEE DES COTISATIONS QUI LUI ONT ETE ASSIGNEES AU TITRE DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES POUR LES

antérieurs de Zouk Radio ; que l'autorisation a pour conséquence de modifier les conditions d'exploitation et de financement du service Zouk Radio notamment en ce qu'elle s'accompagne de l'éviction

d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans les zones Rethel, Vouziers, Romilly-sur-Seine, Troyes, Epernay et Langres ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 86-1067 du 30

Leclerc" d'une surface actuelle de 4 745 m², afin de porter sa surface de vente totale à 5 305 m², à Tavers ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août

Benoît B, a, d'une part, annulé le jugement n° 0502614 du 24 janvier 2008 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne annulant l'arrêté du 21 septembre 2005 refusant à Mme C l'autorisation d'exploiter

d'une carrière par la SOCIETE "CARRIERES DE BIHEN" et l'autorisation tacite d'exploiter la même carrière dont était titulaire ladite société ; 2°) de rejeter la demande présentée par la commune de Crotoy

Vu la requête, enregistrée le 10 août 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE D'EXPLOITATION DE RADIO FINANCE, dont le siège social est situé ... ; la SOCIETE D'EXPLOITATION

service de radio de catégorie E intitulé Europe 1 ; 2°) d'enjoindre au Conseil supérieur de l'audiovisuel de lui délivrer l'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne

QUE SI, EN VERTU DE CE TEXTE, L'ADMINISTRATION EST TENUE DE METTRE A LA DISPOSITION DU CONTRIBUABLE, AVEC LE RAPPORT SOUMIS PAR ELLE A LA COMMISSION DEPARTEMENTALE, L'ENSEMBLE DES AUTRES DOCUMENTS DONT

) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres

ayant rejeté sa demande d'autorisation unique pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire de la commune d'Orbigny-au-Mont (Haute-Marne).

du maintien de l'autonomie de l'exploitation faisant l'objet de la demande ; 2° De tenir compte, en cas d'agrandissement ou de réunion d'exploitations, des possibilités d'installation sur une exploitation

préalable requise en vue de l'extension de 2 074 m² d'un magasin de bricolage de 2 126 m², portant sa surface de vente totale à 4 200 m² exploité sous l'enseigne Bricomarché à Coarraze (Pyrénées-Atlantiques

entre l'installation des jeunes agriculteurs et l'agrandissement des exploitations en tenant compte de l'intérêt économique et social du maintien de l'autonomie de l'exploitation faisant l'objet de la

1997, refusé de renouveler l'autorisation requise par la loi du 15 juin 1907 pour exploiter les jeux dont la SNC MALORTIGUE était jusque là titulaire, pour des motifs tirés de graves dysfonctionnements

d'exploitation commerciale correspond à l'aire géographique au sein de laquelle cet équipement exerce une attraction sur la clientèle.

Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE D'EXPLOITATION DE RADIO FINANCE, dont le siège est ... ; la SOCIETE D'EXPLOITATION

Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE D'EXPLOITATION DE RADIO FINANCE, dont le siège social est ... ; la SOCIETE D'EXPLOITATION

agricole de la Quoiqueterie constituait un groupe avec une autre exploitation agricole appartenant au gérant de cette société, ils n'apportent à l'appui de leurs allégations aucune précision qui permette