par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel que l'office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (Viniflhor) a formé contre le jugement

par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel que l'office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (Viniflhor) a formé contre le jugement

par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel que l'office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (Viniflhor) a formé contre le jugement

secrétaire général en exercice, dont le siège est ..., ladite requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 24 février 1978, et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler le jugement

Missim, le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 21 juin 1995 et l'a condamné à verser à M.

résultant de la combinaison de l'article 1er du jugement du 9 mars 2012 du tribunal administratif de Nice, de la partie, devenue définitive, de l'arrêt du 7 juillet 2014 de la cour administrative d'appel

Par un jugement n°s 1402426, 1403000 du 2 juin 2016, le tribunal administratif de Marseille a jugé qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur les conclusions relatives à l'aide personnalisée au logement

Par un jugement nos 1706214 et 1708082 du 8 avril 2020, le tribunal administratif de Nantes a, après avoir donné acte du désistement de M. F, rejeté ces demandes.

. / La demande est présentée, instruite et jugée dans les formes prévues par le code de justice administrative, sous réserve des adaptations réglementaires nécessaires.

Par un jugement nos 1430167, 1518017 du 29 mars 2016, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Vu 1°), sous le n° 303422, le jugement du 5 mars 2007, enregistré le 7 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le tribunal administratif de Grenoble, avant de statuer sur

Par un jugement n° 1506877 du 25 juillet 2017, ce tribunal a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 2 et 22 janvier 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A B demande au juge des référés du Conseil

Par un jugement n° 1911083 du 5 novembre 2020, ce tribunal a rejeté sa demande.

Vu le jugement du 24 mai 1995, enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 20 juillet 1995, par lequel le tribunal administratif de Pau a transmis au Conseil d'Etat, en application de

ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 3 NOVEMBRE 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES

A... demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 10 juillet 2019 par

Les suppléants sont désignés parmi les candidats venant immédiatement à la suite des candidats élus titulaires et dans l'ordre de présentation de la liste. (...) / Dans l'hypothèse où une partie ou la

. ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0708532 du 24 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du

Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du