du juge (2)

son maire ; la VILLE DE BIARRITZ demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 26 juin 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement

I...demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler le jugement n°s 0901991, 0901992, 0901995 du 26 novembre 2009 du tribunal administratif de Pau en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation

ONYEMUWA X..., demeurant ... à Paris 75005 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 11 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Ardennes

enregistrée le 27 mai 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sylvie Y... demeurant Peymeynard, Saint-Loubès (33450) ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Combrexelle, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la demande de première instance : Considérant que le juge administratif, lorsqu'il est saisi de conclusions tendant à l'annulation partielle

. ; Mme B...demande au Conseil d'Etat : 1°) de renvoyer pour cause de suspicion légitime devant une autre cour administrative d'appel le jugement des affaires enregistrées sous les n° s 05NC00915, 05NC00858

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 26 mai 1992 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 mars

1982 et le mémoire complémentaire enregistré le 30 avril 1982 présentés pour le bureau d'aide sociale de la ville de Cognac Charente , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement

. ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 16 février 1988 par lequel le tribunal administratif de Toulouse, d'une part, a rejeté leurs conclusions dirigées contre

LYON III demande au Conseil d'Etat l'annulation du jugement du 5 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé, à la demande de Mlle X..., la délibération du 11 mai 1982, par laquelle

Elle se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 18 avril 2023 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel qu'elle avait formé contre le jugement du 15 juillet 2021 par lequel le

X... tendant à : 1° l'annulation du jugement du 29 novembre 1977, du tribunal administratif de Lyon rejetant comme irrecevable, sa demande en décharge des cotisations à l'impôt sur le revenu mises à sa

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Par un jugement n° 2004597 du 6 mai 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°/ d'annuler un jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 1er juin 1988 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif a rejeté la demande de

Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2.

Par une ordonnance n° 2407331 du 18 octobre 2024, le juge des référés a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1403103 du 10 novembre 2016, le tribunal d'administratif de Toulon a rejeté leur demande.