CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 353 résultats pour « mise en détention »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021345424

Admin. suprême

25 novembre 2009

25 novembre 2009

chacun des cadres d'emplois concernés, l'assemblée de la Polynésie française a imposé à l'accès aux emplois publics en Polynésie française des restrictions excédant celles strictement nécessaires à la mise

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023494643

Admin. suprême

10 janvier 2011

10 janvier 2011

susceptible de développer une légionellose, a enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône de délivrer à celui-ci une autorisation provisoire de séjour dans l'attente de l'examen de son état de santé et a mis

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000042752982

Admin. suprême

28 décembre 2020

28 décembre 2020

du code de l'énergie instituent un dispositif soumettant les fournisseurs d'énergie dont les ventes excèdent un certain seuil à des obligations d'économies d'énergie, dont ils s'acquittent par la détention

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033191678

Admin. suprême

3 octobre 2016

3 octobre 2016

enregistrée en Irlande et filiale de la société française SARL GroupeA..., a fait l'objet, à la suite de visites domiciliaires autorisées par ordonnance du 4 mai 2016 du juge des libertés et de la détention

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033191680

Admin. suprême

3 octobre 2016

3 octobre 2016

enregistrée en Irlande et filiale de la société française SARL GroupeA..., a fait l'objet, à la suite de visites domiciliaires autorisées par ordonnance du 4 mai 2016 du juge des libertés et de la détention

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033191681

Admin. suprême

3 octobre 2016

3 octobre 2016

enregistrée en Irlande et filiale de la société française SARL GroupeA..., a fait l'objet, à la suite de visites domiciliaires autorisées par ordonnance du 4 mai 2016 du juge des libertés et de la détention

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033191682

Admin. suprême

3 octobre 2016

3 octobre 2016

Le tribunal se prononce en urgence. / La décision du juge du référé ou du tribunal administratif ordonnant qu'il soit mis fin à l'exécution des mesures conservatoires entraîne leur mainlevée immédiate

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030926084

Admin. suprême

22 juillet 2015

22 juillet 2015

Considérant que si les dispositions attaquées ne rappellent pas l'obligation d'installer, dans les centres et locaux de détention situés à Mayotte, un local réservé aux avocats, cette obligation résulte

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037530722

Admin. suprême

25 octobre 2018

25 octobre 2018

d'une trousse de secours et la mise en place de moyens de communication avec un centre de secours pour les animations avec des karts B1et B2 et les compétitions avec des karts B2 ; qu'en prévoyant ces

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:466764.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

. / Premier groupe : () / Deuxième groupe : () / Troisième groupe : la rétrogradation ; l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois mois à deux ans / Quatrième groupe : la mise à la retraite

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030642891

Admin. suprême

19 mars 2015

19 mars 2015

. / Lorsque le contribuable a répondu de façon insuffisante aux demandes d'éclaircissements ou de justifications, l'administration lui adresse une mise en demeure d'avoir à compléter sa réponse dans un

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463428.20231002

Admin. suprême

2 octobre 2023

2 octobre 2023

désignation, initialement décidée pour six ans par deux arrêtés du 25 mars 2016, des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues Ithaque et Gaia pour la mise

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:490691.20240116

Admin. suprême

16 janvier 2024

16 janvier 2024

tout autre fonctionnaire compétent, de délivrer à Mme B et à son fils un laissez-passer consulaire dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de l'ordonnance, en deuxième lieu, mis

Source officielle
CE

10 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007718708

Admin. suprême

6 novembre 1987

6 novembre 1987

l'éclairage des espaces verts et du parking du bâtiment U de la zone à urbaniser en priorité d'Argenteuil ne soient plus assurés par la commune depuis 1978 et que celle-ci ne remplisse plus les obligations mises

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031494999

Admin. suprême

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Conservée au dossier par le service gestionnaire de la carte, l'empreinte digitale ne peut être utilisée qu'en vue : / 1° De la détection des tentatives d'obtention ou d'utilisation frauduleuse d'un titre

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:502653.20250403

Admin. suprême

3 avril 2025

3 avril 2025

ce pays ; - il est porté une atteinte grave à son droit au respect de sa vie privée et à la protection de ses données à caractère personnel ; - cette atteinte est manifestement illégale en ce qu'il a mis

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022487015

Admin. suprême

5 juillet 2010

5 juillet 2010

d'un délai supplémentaire d'une dizaine de jours pour transmettre ses documents ; que, si elle soutient avoir été confrontée à des difficultés dans la collecte des imprimés tenant notamment à des défections

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037507138

Admin. suprême

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Elle a pour objet d'assurer, à terre et sous les eaux, dans les délais appropriés, la détection, la conservation ou la sauvegarde par l'étude scientifique des éléments du patrimoine archéologique affectés

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000027592845

Admin. suprême

21 juin 2013

21 juin 2013

période durant laquelle elle a été, à sa demande, placée en disponibilité pour convenances personnelles, entre le 1er septembre 2008 et le 31 août 2009, il ne résulte pas de l'instruction que cette mise

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:453009.20230421

Admin. suprême

21 avril 2023

21 avril 2023

Sont également soumis à évaluation environnementale les plans et programmes mentionnés au paragraphe 4 de l'article 3, qui définissent le cadre dans lequel la mise en œuvre d'autres projets pourra être

Source officielle

Page 54 sur 68

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.