recueillie par ces organisations auprès des agents non titulaires [1]

des handicapés - Obligation d'indiquer le nom des juges ayant délibéré.

X... soutient d'une part que le jugement rendu par le tribunal administratif de Lyon le 15 octobre 1985 sur différents litiges l'opposant à l'administration des P et T et à certains organismes mutualistes

l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) a prononcé à son encontre une mesure de suspension provisoire, à titre conservatoire, en premier lieu, de la participation directe ou indirecte à l'organisation

déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics à caractère administratif et de certains organismes

Elles sont versées par l'organisme débiteur de la prestation mentionnée à l'article 1er ".

Vu la procédure suivante : L'organisme de gestion de l'école catholique (OGEC) Saliège a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle

d'urgence est remplie en raison de l'atteinte grave et immédiate à plusieurs intérêts publics ; qu'en effet, en l'absence de précisions suffisantes relatives aux sites sur lesquels la dissémination des organismes

récupération d'un indu d'aides exceptionnelles de fin d'année au titre de 2013, 2014, et 2015 et la décision du 16 novembre 2016 rejetant son recours gracieux contre cette décision ; - de la décharger de l'obligation

doivent être accessibles aux personnes handicapées et que cette obligation est mise en œuvre dans la mesure où elle ne crée pas une charge disproportionnée pour l'organisme concerné.

ajoutée, qui reprend les dispositions du paragraphe 5 de l'article 4 de la directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 : " Les États, les régions, les départements, les communes et les autres organismes

La durée totale cumulée des obligations prévues aux 1° à 3° du présent article ne peut excéder douze mois.

de gestion agréé, et qu'il a, en contrepartie, encouragé sur le plan fiscal l'adhésion à un tel organisme ; qu'en jugeant que le traitement fiscal plus favorable appliqué aux adhérents des centres de

Un décret en Conseil d'Etat détermine les caractéristiques des opérations d'aménagement soumises aux obligations du présent alinéa ...

attachées à cette compétence, y compris celles éventuellement à naître dans le cadre des instances pendantes , aucune pièce n'attestait d'un accord des communes membres sur ce transfert d'obligations

en présence d'un nombre de spectateurs notablement inférieur à celui qui aurait pu être accueilli dans le cadre d'un match organisé au stade Vélodrome à une telle période de l'année.

SYNDICAT NATIONAL DES COURTIERS D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Sur les interventions de l'Union nationale des fédérations d'organismes

donnée à la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE ; Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article 23-4 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique

sont communiqués au conseil de surveillance, au conseil d'administration ou à l'organe délibérant en tenant lieu et soumis à délibération à sa plus proche réunion./ (...) " ; qu'aux termes de l'article

engagé à servir dans l'enseignement public pendant dix ans après sa sortie de l'école normale" ; que l'article 78 du même décret du 18 janvier 1887 également modifié par le décret du 6 juin 1946, fait obligation