à l'annulation de la décision du 6 février 1989 par laquelle le préfet du Var a refusé de constater la péremption de l'autorisation délivrée le 17 mai 1985 à la société civile Les carrières de Maraval

de Paris rejetant sa demande d'annulation de la décision implicite du ministre, 2) la décision du MINISTRE refusant la communication des documents concernant les demandes et investigations réalisées auprès

A LILLE, ENSEMBLE REJETER LA REQUETE DE L'ASSOCIATION "SAUVEGARDE-LILLE-CENTRE" , DU SIEUR ET DE LA DAME X... PIERRE , DU SIEUR X...

FORUM REFUGIES, dont le siège est BP 1054 F à Villeurbanne Cedex (69612) et l'ASSOCIATION FRANCE TERRE D'ASILE, dont le siège est 24, rue Marc Seguin à Paris (75018) ; l'ASSOCIATION FORUM REFUGIES et

décision du 30 décembre 1983 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a prononcé la sanction du déplacement d'office à son encontre, 2°/ annule pour excès de pouvoir cette décision, Vu les autres

solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus () ".

; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, l'association " Centre Zahra France " et, d'autre part, le ministre de l'intérieur ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 16 novembre

I... et autres, - les conclusions de M.

et la première protestation de l'association requérante ; que l'administration n'a pas méconnu son devoir de neutralité et ne peut exercer un contrôle éditorial sur les revues émanant des membres de

ADER 936 et autres, annulé, en son article 3, les refus implicitement opposés par le président du conseil général aux demandes d'abrogation des délibérations des 28 juillet 2003 et 26 juillet 2004 relatives

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 et le protocole signé à New-York le 31 janvier 1967 relatifs au statut des réfugiés ; - le code de l'entrée et du séjour

à l'Association Rencontre Amitié Radio Gazelle l'autorisation d'exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique

Il s'ensuit que le refus opposé à la demande de l'association requérante ne constitue pas une décision susceptible d'être déférée au juge de l'excès de pouvoir. 3.

pour la défense et la protection de l'Ile aux Moines, et autres, devant le tribunal administratif de Rennes, Vu, 2°) sous le n° 80 990, la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 août 1986

des modalités de la mise à disposition à l'association des équipements du complexe tennistique.

75011), représentée par sa présidente ; le GROUPEMENT D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRES (GISTI) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le Premier ministre a refusé

Elle peut également être refusée dans le cas prévu à l'article L. 4113-11 ", lequel dispose que " (...)

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, la commune de la Seyne-sur-Mer et, d'autre part, l'association Club Seynois

laquelle le MINISTRE DE L'INTERIEUR a refusé de lui communiquer les documents sollicités, et d'autre part à la communication de ces documents ; que saisie d'un appel contre ce jugement par l'association

d'autoriser l'Association régionale pour la promotion de la métallurgie à procéder à son licenciement pour motif disciplinaire, d'autre part, autorisé son licenciement.