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7 767 résultats pour « Caillet-Rousset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027410911

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 55 sur 389

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte, Alice, Marie

SIREN 540044781GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

07/11/2019

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Ventes et cessions

LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte

SIREN 848837837GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Acte Authentique en date du 23/10/2019. Adresse de l'ancien propriétaire : 131 Route de l'Eglise 38620 SAINT-BUEIL. Adresse du nouveau propriétaire : 131 Route de l'Église 38620 SAINT-BUEIL. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

05/11/2019

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Radiations

HOTEL RESTAURANT LES ROSES, BARNEROT, Olga, CAILLET ROUSSET

SIREN 613612035GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

28/03/2012

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Ventes et cessions

RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, BARNEROT, Brigitte, Alice, Marie, Olga, CAILLET ROUSSET

SIREN 540044781GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

11/03/2012

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497538.20250417

Admin. suprême

17 avril 2025

17 avril 2025

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007976443

Admin. suprême

28 mars 1997

28 mars 1997

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X... et de M. Claude Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007982856

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007987591

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Daussun, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'appui de son recours en rectification d'erreur matérielle dirigé contre la décision du

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007993949

Admin. suprême

20 octobre 1999

20 octobre 1999

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008003703

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007972087

Admin. suprême

2 avril 1997

2 avril 1997

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, avocat du PRESIDENT DU GOUVERNEMENT DU TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE, - les conclusions de Mme Denis-linton, Commissaire du gouvernement

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007947834

Admin. suprême

30 avril 1997

30 avril 1997

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. Avdurahmov X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007955488

Admin. suprême

15 décembre 1997

15 décembre 1997

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme Antoinette Y... épouse X..., - les conclusions de Mme Daussun, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007958061

Admin. suprême

28 mars 1997

28 mars 1997

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de l'UNION INFORMATIQUE DE CAEN, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007920770

Admin. suprême

6 décembre 1996

6 décembre 1996

Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 22-I de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "Le représentant

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007923674

Admin. suprême

22 mai 1996

22 mai 1996

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007909738

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007911998

Admin. suprême

23 septembre 1996

23 septembre 1996

Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007914110

Admin. suprême

23 septembre 1996

23 septembre 1996

Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Combrexelle, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007881488

Admin. suprême

20 décembre 1995

20 décembre 1995

Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007890971

Admin. suprême

31 janvier 1996

31 janvier 1996

Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

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CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000033657444

Admin. suprême

16 décembre 2016

16 décembre 2016

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034651730

Admin. suprême

10 mai 2017

10 mai 2017

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.

Source officielle