à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies

ETAIT, A LA DATE DU 6 MARS 1983, JOUR DE SON ELECTION EN QUALITE DE CONSEILLER MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE JOPPECOURT MEURTHE-ET-MOSELLE , LIE A CETTE COMMUNE PAR UN TRAITE D'EXPLOITATION DE LA COUPE AFFOUAGERE

rendre sur leur lieu de travail en raison des perturbations dans les transports en communs, peuvent soit décaler leurs heures d'arrivée et de départ dans le cadre normal des horaires variables, soit poser

pièces du dossier ; Vu la délibération de l'assemblée générale algérienne du 10 juin 1955, homologuée par décret du 30 juillet 1955 ; Vu la déclaration de principes du 19 mars 1962 relative à la coopération

Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Sans préjudice des dispositions du présent chapitre, cette interdiction ne s'applique pas à la présentation, par un candidat ou pou son compte, dans le cadre de l'organisation de sa campagne, du bilan

Bourgogne Franche-Comté a suspendu, à titre provisoire, ses autorisations d'exercer les activités de soins de suite et de réadaptation et de prise en charge spécialisée des affections de la personne âgée poly-pathologique

rechercher si, ce faisant, une question nouvelle entrant dans le champ de compétence de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires était susceptible de se poser

d'enjoindre à la commune de Wasquehal de communiquer le contrat de concession de gaz concernant le territoire communal, enfin, d'enjoindre à la députée et conseillère municipale de Wasquehal, Mme B, de poser

Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

, à raison d'au moins une collecte toutes les deux semaines, dans les communes de Cambemard, Casties-Labrande, Fustignac, Gratens, Labastide-Clermont, Lussan-Adeihac, Marignac-Lasclares, Montoussin, Pouy-de-Touges

Bourgogne Franche-Comté a suspendu, à titre provisoire, ses autorisations d'exercer les activités de soins de suite et de réadaptation et de prise en charge spécialisée des affections de la personne âgée poly-pathologique

La cotisation de taxe professionnelle d'un contribuable pour 1977 ne peut excéder de plus de 70 % la cotisation de ce même contribuable pour 1975.

et du développement a rejeté sa demande d'indemnisation en réparation du préjudice résultant du non renouvellement de son contrat de coopération et à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de

qu'en vertu des dispositions combinées des articles R. 412-1, R. 411-3 et R. 811-13 du code de justice administrative, les requêtes d'appel doivent, à peine d'irrecevabilité, être accompagnées d'une copie

Article 3 : Le centre hospitalier de la Côte fleurie et le groupement de coopération sanitaire des urgences de la Côte fleurie verseront une somme de 1 500 euros à M.

.* ARTICLE 15 DE LA DECLARATION GOUVERNEMENTALE DU 19 MARS 1962 RELATIVE A LA COOPERATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE [ " ACCORDS D'EVIAN " ].

. - Taxation d'office - Défaut de déclaration - Société ayant adressé dans les délais une copie du bilan et du compte d'exploitation.

INTERET ET, PAR CONSEQUENT, QUALITE POUR AGIR QUE CONTRE LES OPERATIONS DU CONCOURS POUR CET EMPLOI ET CONTRE LA NOMINATION DU CANDIDAT PROCLAME ADMIS ; SUR LA LEGALITE DES DECISIONS ATTAQUEES : - CONS

) ; que le décret du 22 décembre 2008 attaqué a notamment pour objet de permettre l'intégration, dans les corps correspondants du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère