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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007846420
30 novembre 1994
Roger X... ; - les conclusions de M.
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9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007850281
10 février 1995
Roger X..., demeurant ... ; M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007851235
24 février 1995
Roger X..., demeurant ..., La Valentine, à Marseille (13011) ; M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022446139
28 juin 2010
Raphaël Chambon, auditeur, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M. A, - les conclusions de M.
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008157405
9 juin 2004
Guy-Roger X, d'autre part, enjoint au PREFET DE POLICE de statuer sur la régularisation de la situation de M.
CETAT:CETATEXT000008100691
14 janvier 2002
Roger X..., à M. Laurent Z..., à M. Marc E..., à M. Xavier C..., à M. Claude G..., à M. Jean-Claude A..., à M. Roger Y..., à Mme Murielle Z..., à M. Robert D..., à Mme Michèle B..., à M.
8 SS
CETAT:CETATEXT000007943956
27 juin 1997
5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:499310.20250506
6 mai 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 juillet 2023 par lequel le maire du Grau-du-Roi a délivré à la société FDI Promotion un permis de construire
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007644355
5 octobre 1973
ROGER A ETE VICTIME LE 24 MARS 1968 EN HEURTANT UNE REMORQUE EN STATIONNEMENT SUR UN PARKING BORDANT LA ROUTE NATIONALE N° 19 A SOURDUN SEINE-ET-MARNE ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; L'ORDONNANCE
5 SS
CETAT:CETATEXT000007925565
17 décembre 1997
Roger X... relative au remembrement de Saint-Julien-sur-Dheune ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs
CETAT:CETATEXT000007903303
10 juillet 1996
Roger X..., demeurant Pleine Faye, Le Donzeil (23480) ; M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007702618
25 juillet 1986
Roger X... sur le lot n° 2 du lotissement sis boulevard des Reinettes, quartier de Montredon à Marseille ; 2° ordonne qu'il soit sursis à l'exécution de cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ;
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007730533
8 avril 1987
Roger H..., demeurant ... à Marseille 13012 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 3 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande dirigée
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007778901
27 juillet 1990
Roger A... et Roger Y... qui avaient été proclamés élus conseillers municipaux de Sos à l'issue du 1er tour des élections municipales le 12 mars 1989 ; qu'une telle lettre constituait une réclamation contre
9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008118161
Roger G... et les cosignataires des deux protestations avaient, en tant que candidats aux élections municipales, qualité pour contester lesdites opérations électorales ; que, dès lors, M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008175371
13 octobre 2004
au préfet de police de réexaminer sa situation administrative dans le délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision ; 4°) de condamner l'Etat à payer à la SCP Alain-François Roger
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008062377
28 juillet 2000
Roger Y..., de Mme Maryse Z..., de M. Daniel Y..., de M. Christian Y..., de M.
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008194377
28 juillet 2004
Yann Aguila, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M. X, - les conclusions de M.
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000036845208
26 avril 2018
Toutefois, il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond, d'une part, que le cd-rom adressé à la société requérante ne comporte pas les procès-verbaux d'audition demandés, qui ne figurent pas
4ème - 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000030445562
27 mars 2015
les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de la société Etablissements Cuny et à la SCP Roger