CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 770 résultats pour « Hittinger-Roux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007846420

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Roger X... ; - les conclusions de M.

Source officielle

Page 55 sur 339

← PrécédentSuivant →
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007850281

Admin. suprême

10 février 1995

10 février 1995

Roger X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007851235

Admin. suprême

24 février 1995

24 février 1995

Roger X..., demeurant ..., La Valentine, à Marseille (13011) ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022446139

Admin. suprême

28 juin 2010

28 juin 2010

Raphaël Chambon, auditeur, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008157405

Admin. suprême

9 juin 2004

9 juin 2004

Guy-Roger X, d'autre part, enjoint au PREFET DE POLICE de statuer sur la régularisation de la situation de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008100691

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Roger X..., à M. Laurent Z..., à M. Marc E..., à M. Xavier C..., à M. Claude G..., à M. Jean-Claude A..., à M. Roger Y..., à Mme Murielle Z..., à M. Robert D..., à Mme Michèle B..., à M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007943956

Admin. suprême

27 juin 1997

27 juin 1997

Roger X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:499310.20250506

Admin. suprême

6 mai 2025

6 mai 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 juillet 2023 par lequel le maire du Grau-du-Roi a délivré à la société FDI Promotion un permis de construire

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007644355

Admin. suprême

5 octobre 1973

5 octobre 1973

ROGER A ETE VICTIME LE 24 MARS 1968 EN HEURTANT UNE REMORQUE EN STATIONNEMENT SUR UN PARKING BORDANT LA ROUTE NATIONALE N° 19 A SOURDUN SEINE-ET-MARNE ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; L'ORDONNANCE

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007925565

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Roger X... relative au remembrement de Saint-Julien-sur-Dheune ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007903303

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Roger X..., demeurant Pleine Faye, Le Donzeil (23480) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007702618

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Roger X... sur le lot n° 2 du lotissement sis boulevard des Reinettes, quartier de Montredon à Marseille ; 2° ordonne qu'il soit sursis à l'exécution de cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ;

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007730533

Admin. suprême

8 avril 1987

8 avril 1987

Roger H..., demeurant ... à Marseille 13012 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 3 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande dirigée

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007778901

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

Roger A... et Roger Y... qui avaient été proclamés élus conseillers municipaux de Sos à l'issue du 1er tour des élections municipales le 12 mars 1989 ; qu'une telle lettre constituait une réclamation contre

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008118161

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Roger G... et les cosignataires des deux protestations avaient, en tant que candidats aux élections municipales, qualité pour contester lesdites opérations électorales ; que, dès lors, M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008175371

Admin. suprême

13 octobre 2004

13 octobre 2004

au préfet de police de réexaminer sa situation administrative dans le délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision ; 4°) de condamner l'Etat à payer à la SCP Alain-François Roger

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008062377

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Roger Y..., de Mme Maryse Z..., de M. Daniel Y..., de M. Christian Y..., de M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008194377

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Yann Aguila, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000036845208

Admin. suprême

26 avril 2018

26 avril 2018

Toutefois, il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond, d'une part, que le cd-rom adressé à la société requérante ne comporte pas les procès-verbaux d'audition demandés, qui ne figurent pas

Source officielle
CE

4ème - 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000030445562

Admin. suprême

27 mars 2015

27 mars 2015

les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de la société Etablissements Cuny et à la SCP Roger

Source officielle