suivante : Mme A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne

Copie en sera adressée à la commune de Gournay-sur-Marne, à l'association Non au bétonnage de Gournay-sur-Marne, à Mme C D et à M. B A.

Vu la requête, enregistrée le 1er août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE SEINE ET MARNE ; le PREFET DE SEINE ET MARNE demande au Conseil d'Etat d'annuler

Article 3 : La SOCIETE CAMPENON BERNARD et autres verseront une somme globale de 3 500 euros au département du Val-de-Marne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le département de Seine-et-Marne relève appel de cette ordonnance. 3.

Marc A... et la SOCIETE MARC A..., demeurant ... des Pensières à Veyrier-du-Lac (74290) ; M.

. ; M. et Mme de Y... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté leur demande tendant à l'annulation de

Vu la requête, enregistrée le 7 mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

, D'EXAMINER LES MOYENS SOULEVES PAR MME LE MARC DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE LA DEMANDE PRESENTEE PAR MME LE MARC DEVANT LES

, annulé sa décision du 27 mars 1991 annulant la délibération du 28 janvier 1991 du conseil d'administration de la caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne ; 2°) rejette la demande présentée

Vu la requête, enregistrée le 11 avril 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL DE MARNE ; le PREFET DU VAL DE MARNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 27 décembre 2000, présentée par le PREFET DU VAL-DE-MARNE ; le PREFET DU VAL-DE-MARNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

a annulé la décision du préfet de la Marne du 15 juin 1989 refusant à M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 novembre 1993 et 25 mars 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE D'AMELIORATION DU LOGEMENT

Vu la requête, enregistrée le 9 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE SEINE-ET-MARNE ; le PREFET DE SEINE-ET-MARNE demande au président de la section du

au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à cette Cour par la CHAMBRE DE METIERS DU VAL-DE-MARNE

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du département du Val-de-Marne la somme de 3 000 euros à verser à M.

A...B...et à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de la commune de Nogent-sur-Marne ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 18 mars 1989, présentée par le PREFET DE SEINE-ET-MARNE ; le PREFET DE SEINE-ET-MARNE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 novembre 1990 et 5 mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'IVRY-SUR-SEINE (Val-de-Marne