; l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA SARTHE (OPAC DE LA SARTHE) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 3 novembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 octobre 2011 et 19 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Kalkalit Nantes, dont

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le MINISTRE DU BUDGET ; celui-ci demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 20 janvier 1993 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande dirigée, d'une part contre la décision du 14 novembre 1988 par

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nantes du 21 septembre 2016 est annulée.

jugement du tribunal administratif de Nantes. 2.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 3 décembre 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté son appel formé à l'encontre du jugement n° 95-854 du 4 février 2000

siège est 8, rue des Forges à Haute-Goulaine (44115) ; la SELARL PHARMACIE DES CHALONGES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 4 mai 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes

; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 28 juin 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a, par la voie de la rectification d'erreur matérielle, fixé à la somme

X devant le tribunal administratif de Nantes ; Considérant que si, à l'encontre de l'arrêté décidant sa reconduite à la frontière, M.

. ; l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU MAINE-ET-LOIRE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande

Par un arrêt n° 10NT01867 du 8 février 2013, la cour administrative d'appel de Nantes a, sur la demande de M.B..., en premier lieu, annulé ce jugement ainsi que l'arrêté du préfet du Cher du 3 avril 2007

est situé au lieu-dit Le Chatelet à Tillières (49230) ; la SOCIETE TOLAZZI FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 29 septembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes

LA SARTHE demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 mai 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nantes

Par un jugement n° 1509751 du 11 avril 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Cette société demande l'annulation de l'arrêt du 21 décembre 2017 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté son appel contre le jugement du tribunal administratif de Nantes en date du

Par l'arrêt attaqué du 23 mars 2017, la cour administrative d'appel de Nantes a confirmé ce jugement. 3.

A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09NT02446 du 10 mars 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a, à la demande de la SA Renault Retail Group, d'une part, annulé

Par un jugement n° 1708088 du 5 décembre 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par un arrêt n° 13NT00148 du 9 janvier 2014, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé ce jugement et déchargé la société Danora de ces rappels et pénalités.