E...B...A...et Mme D...ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au département

Y..., Mme Z... et Mme A... devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 3°) de rejeter les demandes présentées par Mme X... et par Mme B... devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

, présentés pour Mme Y..., demeurant Vaury à Pontaumur 63380 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement en date du 3 mars 1981 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 13 juin 1989, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé les élections municipales du 12 mars 1989 de Brives-Charensac ; Vu

Daniel X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 décembre 1984, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à ce

X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 22 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande en réduction de

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 7 NOVEMBRE 1973 ET 7 FEVRIER 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 15 JUIN 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

demande que le Conseil d'Etat prononce une astreinte contre la commune de Montluçon en vue d'assurer l'exécution d'un jugement en date du 4 février 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance en date du 15 janvier 1993, par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 février 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre le procès-verbal d'une commission

X... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule l'ordonnance en date du 28 avril 1993 par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit

présentée par Mme X..., demeurant à Artigues par BourgLastic (63760) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

. ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation du jugement en date du 2 mars 1995 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision en date du 23 février 1993 par

Yvette D-R., demeurant ... au Puy-en-Velay (43000) ; Mme D-R. demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 3 mai 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa requête

Y... et X... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 14 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur protestation contre l'élection, le 17 juin

Contentieux du Conseil d'Etat ; MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 23 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

C... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, d'une part, sur la protestation de Mme F... et autres, annulé son

X..., architecte, a été condamné à verser à la COMMUNE DE SAINT-AMANT-ROCHE-SAVINE par le jugement du tribunal administratif deClermont-Ferrand en date du 11 février 1986, est portée à 68 294 F.

MAIRE, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 26 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sur déféré du commissaire de la République

SOCIETE D'EXPLOITATION DES GRAINS FINS DE L'ALLIER, enregistrée sous le n° 89 937 et tendant à l'annulation du jugement en date du 20 octobre 1972, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand