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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:489625.20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
, quel qu'en soit le support, concernant l'état des éléments de l'environnement, notamment l'air, l'eau, le sol, les terres, les paysages et les sites naturels, les décisions, les activités et les facteurs
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:496331.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Il leur revient, enfin, de tenir compte, dans l'exercice de cette mission de contrôle, des indications dont ils disposent sur les facteurs de risques particuliers affectant les installations ou sur d'éventuels
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:455465.20220210
10 février 2022
10 février 2022
objectifs : 1° De réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050 en divisant les émissions de gaz à effet de serre par un facteur
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464879.20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
de la Seine-Maritime et de l'Oise, à laquelle ont été appliqués un coefficient d'abattement pour ancienneté des constructions et une majoration pour équipements spécialisés et en tenant compte de facteurs
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:446669.20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
de données financières renseignées par la société elle-même, et que rien ne permettait d'établir que la note de risque obtenue au moyen de cet outil prendrait en compte de manière adéquate tous les facteurs
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:463391.20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
effectués jusqu'à la date de cette décision concluant à " une absence d'activité corticale et des noyaux gris centraux ", " seul le tronc cérébral " restant " actif ", ainsi que sur l'absence de " facteur
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464855.20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 350-1 A du code de l'environnement : " Le paysage désigne une partie de territoire telle que perçue par les populations, dont le caractère résulte de l'action de facteurs naturels
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:469663.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
proposition de relogement ou d'hébergement d'urgence adaptée à chaque occupant ", il a entendu prendre en compte la situation personnelle et familiale des personnes concernées, et notamment leurs facteurs
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2021:457239.20211027
27 octobre 2021
27 octobre 2021
le 11ème alinéa du préambule de la Constitution de 1946, dès lors qu'il n'est pas possible de connaître les effets secondaires du vaccin, que la répétition probable des injections va multiplier les facteurs
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:463531.20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
élément permettant de caractériser l'ampleur de l'atteinte portée par les mesures qu'ils contestent au regard de l'ensemble de l'équilibre financier de la société en faisant également la part des autres facteurs
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026141380
4 juillet 2012
4 juillet 2012
produire à l'occasion de l'administration de ces produits ; qu'eu égard à la disposition selon laquelle le doute profite au demandeur, la circonstance que l'intéressé a été exposé par ailleurs à d'autres facteurs
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488735.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
échéant, les coefficients géographiques s'appliquant aux tarifs nationaux mentionnés au 1° du présent article () des établissements implantés dans certaines zones, afin de tenir compte d'éventuels facteurs
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027531284
10 juin 2013
10 juin 2013
directive, selon les termes du 11) de son article 1er, une " règle relative aux services, y compris les dispositions administratives qui s'y appliquent, dont l'observation est obligatoire de jure ou de facto
Source officielle1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035245526
19 juillet 2017
19 juillet 2017
En outre, le f) du 1 de l'article 1er de la directive, qui définit la notion de " règles techniques de facto ", précise que " ne sont pas concernées les spécifications techniques ou autres exigences ou
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000008262468
20 juin 2006
20 juin 2006
règles nationales qui seraient contraires à une disposition claire, précise et inconditionnelle de cette directive devraient être écartées ; que d'ores et déjà les autorités françaises assurent, de facto
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028411776
30 décembre 2013
30 décembre 2013
directive qu'une " règle technique " est une " spécification technique ou autre exigence, y compris les dispositions administratives qui s'y appliquent, dont l'observation est obligatoire, de jure ou de facto
Source officielle1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033551446
7 décembre 2016
7 décembre 2016
termes du 11) de son article 1er, " une spécification technique ou une autre exigence, y compris les dispositions administratives qui s'y appliquent, dont l'observation est obligatoire de jure ou de facto
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007627331
8 juillet 1992
8 juillet 1992
ajoutée et à l'impôt sur les sociétés retenus par l'administration et restant seules en litige ; Sur le bien-fondé des impositions supplémentaires à l'impôt sur les sociétés : En ce qui concerne la facturation
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025115804
30 décembre 2011
30 décembre 2011
l'administration avait établi la réalité d'un réseau de fraude à la taxe sur la valeur ajoutée et démontré que les fournisseurs directs de la société ATCE constituaient de simples intermédiaires de facturation
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025115805
30 décembre 2011
30 décembre 2011
l'administration avait établi la réalité d'un réseau de fraude à la taxe sur la valeur ajoutée et démontré que les fournisseurs directs de la société ATCE constituaient de simples intermédiaires de facturation
Source officiellePage 55 sur 65
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