B a été condamné aux peines mentionnées au point précédent pour des faits qualifiés de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme.

de refus. (...) / Les droits des mineurs (...) mentionnés au présent article sont exercés, selon les cas, par les titulaires de l'autorité parentale ou par le tuteur. (...)

du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux en tant qu'il a fixé à 65 % le taux de la participation

l'UVSQ et, d'autre part, à sa carrière dès lors qu'il ne peut plus être statué sur son dossier d'admission au grade de professeur classe exceptionnelle et qu'il est contraint d'annuler toutes ses participations

Considérant, en premier lieu, qu'en imposant aux vétérinaires de porter à la connaissance de leur ordre les participations financières qu'ils prennent dans certaines sociétés, ces dispositions visent à

auxquels il a été assujetti au même titre par un avis de mise en recouvrement en date du 25 juin 1975 ; 2.) sa demande tendant à la condamnation de la commune de Mouleydier à lui rembourser ses participations

A... un permis d'aménager en vue de la création d'un lotissement de dix-neuf lots, assujettie à la même participation.

A des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, consécutives à la remise en cause de l'abattement de 20 % prévu par le 4 bis de l'article 158 du code général des impôts, auxquelles il a été assujetti

suspension de l'exécution de la décision n° 2014-15 du 12 mars 2014 par laquelle l'Agence française de lutte contre le dopage a prononcé à son encontre une sanction de deux ans d'interdiction de participer

lié par l'avis du 8 janvier 2014 de la commission de la transparence ; - l'avis rendu par la commission de la transparence sur lequel se fonde l'arrêté litigieux est irrégulier dès lors que la participation

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision en date du 11 janvier 1991 par laquelle la commission centrale d'aide sociale a fixé la participation de Mlle X... à ses frais d'hébergement

Ces citoyens ne peuvent exercer les fonctions de maire ou d'adjoint ni participer à la désignation des électeurs sénatoriaux et à l'élection des sénateurs.

X... versera à la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines une somme de 2 280 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La commission d'admission fixe, en tenant compte du montant de leur participation éventuelle, la proportion de l'aide consentie par les collectivités publiques.

En cas d’appel, la personne doit à nouveau recevoir cette information.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice

Y ONT FORME ENTRE EUX UNE SOCIETE EN PARTICIPATION EN VUE D'EXPLOITER, SOUS LA DENOMINATION Z , UNE ENTREPRISE DE LAVAGE DE VOITURES ; QU'IL A ETE CONVENU QUE M.

qu'elle a versées, cette taxe n'ayant pas été perçue au bénéfice de la commune ; Sur les participations perçues pour le compte de la commune de Rousset : 5.

X... au bénéfice de l'aide sociale aux personnes âgées pour leur placement à la maison de retraite de Gonesse et a d'autre part, admis les intéressés au bénéfice de cette aide sous réserve d'une participation

; la SA PHARMAFARM demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 septembre 2001 en tant qu'il modifie le taux de participation de l'assuré pour la spécialité Cervoxan