Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.123-1 du code de l'urbanisme : "Les règles et servitudes définies par un plan d'occupation des sols ne peuvent faire l'objet

D'ETAT LE 4 AOUT 1980, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 26 OCTOBRE 1981, PRESENTES POUR L'ASSOCIATION SAINT-GILLOISE "PROGRES ET AVENIR", DONT LE SIEGE EST A SAINT-GELY DU FESC, LE GRAND PLANTIER

C, malgré son opposition, dans la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône, en lui accordant l'accès au parloir le lendemain de la date initialement prévue et en le plaçant, à sa demande, dans une cellule

d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 17 juin 1992 du président du conseil général de Vaucluse reconnaissant imputable au service l'accident dont elle a été victime le 19 janvier 1989 mais ne la plaçant

Y... a ouvert un contentieux de pleine juridiction ; que les conclusions susanalysées de M.

Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X..., qui était employée comme aide-soignante titulaire au centre hospitalier de Tours, se plaint de ce que la décision l'admettant à la retraite

Vu la procédure suivante : Mme B C et Mme A F ont porté plainte contre Mme D E devant le conseil départemental du Nord de l'ordre des infirmiers.

justice administrative, dans un premier temps, de rappeler aux policiers du commissariat de police de Mérignac leurs obligations et d'accéder à sa requête en référé " injonction - instruction " de sa plainte

justice administrative, dans un premier temps, de rappeler aux policiers du commissariat de police de Mérignac leurs obligations et d'accéder à sa requête en référé " injonction - instruction " de sa plainte

justice administrative, dans un premier temps, de rappeler aux policiers du commissariat de police de Mérignac leurs obligations et d'accéder à sa requête en référé " injonction - instruction " de sa plainte

justice administrative, dans un premier temps, de rappeler aux policiers du commissariat de police de Mérignac leurs obligations et d'accéder à sa requête en référé " injonction - instruction " de sa plainte

D B a porté plainte contre M.

F A a porté plainte contre Mme C D devant la chambre de discipline du conseil central de la section D de l'ordre des pharmaciens.

Terry Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, saisi d'une plainte de M. A, pharmacien d'officine, contre son confrère, M.

plainte, en s'y associant le cas échéant. / (...) / En cas de carence du conseil départemental, l'auteur de la plainte peut demander au président du conseil national de saisir la chambre disciplinaire

Vu la procédure suivante : Le conseil départemental des Alpes-Maritimes de l'ordre des chirurgiens-dentistes a porté plainte contre M. A...

Vu la procédure suivante : Le conseil départemental de la Somme de l'ordre des médecins a porté plainte contre M.

Vu la procédure suivante : Le Conseil national de l'ordre des médecins a porté plainte contre M.

B C a porté plainte contre M.

Vu la procédure suivante : La société Holding Stalric a porté plainte contre Mme B A devant la chambre disciplinaire de première instance de Languedoc-Roussillon de l'ordre des médecins, devenue la chambre