IMMOBILIERES DONT ELLE DETENAIT LA QUASI-TOTALITE DES PARTS ; QU'ELLE N'A FACTURE A CES SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES AUCUNE SOMME AU TITRE DES ETUDES, DE LA GESTION ET DE LA COMMERCIALISATION DES PROGRAMMES

QUE, PAR SUITE, EN L'ABSENCE D'ACCORD INTERVENU ENTRE LA COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE ET LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES CONCERNEES SUR LE PROGRAMME DE FORMATION RELATIF A LA FONCTION MECANIQUE, LE

devait être attribué le diplôme de conservateur des bibliothèques, la décision du 27 mai 2008 de la directrice l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques fixant le programme

fonctionnement les installations existantes, d'autre part, des frais qu'elle a engagés pour la location d'installations démontables rendues nécessaires par la carence de la ville à mettre en oeuvre le programme

Il assure l'égalité de traitement ; ... il veille à favoriser la libre concurrence ; il veille à la qualité et à la diversité des programmes ..." ; qu'aux termes de l'article 42 de la même loi : "Le Conseil

La diffusion d'une oeuvre cinématographique par les sociétés nationales de programme visées à l'article 44 de la présente loi et par les services de télévision dont le financement fait appel à une rémunération

est réalisée de manière simultanée, l'étude d'impact doit porter sur l'ensemble du programme.

au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 mai 1998 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa demande d'autorisation permanente pour la diffusion d'un programme

syndicat des marins pêcheurs de la Baie de Seine et autres, l'arrêté en date du 5 juillet 1990 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a autorisé la société requérante à mener à titre expérimental un programme

conclusions à fin d'annulation : Considérant que plusieurs procèsverbaux dressés en 2002 par un agent assermenté du Conseil supérieur de l'audiovisuel ont établi l'absence continue d'émission du programme

réduction à 18 heures de ses obligations hebdomadaires de service ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant qu'en jugeant, d'une part, qu'il ressort des programmes

X dispense son enseignement que celui-ci ait eu un caractère théorique, le président de la 1ère chambre de la cour, qui n'a pas précisé en quoi le contenu desdits programmes, la nature desdites épreuves

X dispense son enseignement que celui-ci ait eu un caractère théorique, le président de la 1ère chambre de la cour, qui n'a pas précisé en quoi le contenu desdits programmes, la nature desdites épreuves

X dispense son enseignement que celui-ci ait eu un caractère théorique, le président de la 1ère chambre de la cour, qui n'a pas précisé en quoi le contenu desdits programmes, la nature desdites épreuves

X dispense son enseignement que celui-ci ait eu un caractère théorique, le président de la 1ère chambre de la cour, qui n'a pas précisé en quoi le contenu desdits programmes, la nature desdites épreuves

en sa qualité de lotisseur, à chacun des co-lotis du lotissement Joseph Brunet une quote-part de la somme que la commune de Bormes-les-Mimosas avait mise à sa charge au titre de sa participation au programme

une ordonnance n° 1901963 du 18 septembre 2019, rectifiée le 21 octobre 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a enjoint au SIVEER de présenter avant le 31 décembre 2019 un programme

mouvements de mutation des agents du corps d'encadrement et d'application de la police nationale en ce qu'elle reporte l'entrée en vigueur de l'article 85 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation

.) / b) A réserver des emplacements en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements qu'il définit " ; que, pour accueillir le moyen tiré de ce que

Elles doivent contribuer à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques et à la satisfaction des intérêts du spectateur tant en ce qui concerne la programmation d'une offre diversifiée