CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:495188.20240709
9 juillet 2024
Aucun texte ne dispense un tel pourvoi en cassation de l'obligation du ministère d'avocat.
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025115867
30 décembre 2011
Vu le pourvoi, enregistré le 13 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023564115
2 février 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 août et 9 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Liliane A, demeurant au ... ; Mme A demande
CETAT:CETATEXT000023564116
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 août et 9 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Sylvie A, demeurant au ... ; Mme A demande
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020377564
5 mars 2009
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 avril et 24 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA PROWELL, dont le siège est Z.I.
CETAT:CETATEXT000020377565
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008223414
20 octobre 2006
. ; Considérant que la COMMUNE D'ANDEVILLE se pourvoit en cassation contre l'ordonnance du 2 janvier 2006 par laquelle le juge des référés précontractuels du tribunal administratif d'Amiens, saisi par
4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008101579
19 juin 2002
liés à l'exercice effectif des fonctions et à l'affectation à l'étranger, et d'autre part, les allocations pour perte d'emploi et les rémunérations provenant des activités qu'il a exercées au cours de
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:452718.20230320
20 mars 2023
Cette disposition est également applicable aux rémunérations visées à l'article 15 lorsque le bénéficiaire est un résident de France. / 2.
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020131861
16 janvier 2009
Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juillet et 24 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Bernard A, demeurant ... ; M.
1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000029812956
28 novembre 2014
Vu le pourvoi sommaire, le mémoire complémentaire et le nouveau mémoire, enregistrés les 4 février, 6 mai et 7 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le département de
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034797203
22 mai 2017
Par un arrêt du 4 février 2009, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par la société Endemol contre cet arrêt.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007778751
11 mai 1990
l'objet d'aucun surclassement démographique ; que, par suite, nonobstant la circonstance qu'il ait été recruté, après avoir satisfait aux conditions fixées par l'arrêté ministériel du 27 juin 1962 pour pourvoir
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007631015
12 novembre 1990
concurrence, toutefois, de la somme de 2 900 F dont le dégrèvement a été prononcé par décision du directeur des services fiscaux du Maine-et-Loire du 10 février 1988, postérieure à l'introduction du pourvoi
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000039217431
14 octobre 2019
de Mayotte à lui verser la somme de 1 818,56 euros au titre du reste à payer sur les heures supplémentaires accomplies par elle au cours de l'année 2010, la somme de 8 999,36 euros au titre de la rémunération
3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:467416.20231004
4 octobre 2023
A une somme correspondant à la rémunération de 731 heures supplémentaires au titre de l'année 2010 et une somme correspondant à la rémunération de 787 heures supplémentaires au titre de l'année 2011, d'autre
ECLI:FR:CECHS:2023:467417.20231004
B une somme correspondant à la rémunération de 581 heures supplémentaires au titre de l'année 2010 et une somme correspondant à la rémunération de 804 heures supplémentaires au titre de l'année 2011, d'autre
ECLI:FR:CECHS:2023:467424.20231004
B une somme correspondant à la rémunération de 783 heures supplémentaires au titre de l'année 2010 et une somme correspondant à la rémunération de 475 heures supplémentaires au titre de l'année 2011, d'autre
ECLI:FR:CECHS:2023:467404.20231004
A une somme correspondant à la rémunération de 497 heures supplémentaires au titre de l'année 2010 et une somme correspondant à la rémunération de 657 heures supplémentaires au titre de l'année 2011, d'autre
ECLI:FR:CECHS:2023:467405.20231004
A dit C une somme correspondant à la rémunération de 697 heures supplémentaires au titre de l'année 2010 et une somme correspondant à la rémunération de 779 heures supplémentaires au titre de l'année 2011
Page 55 sur 211
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.