du 30 août 1985 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport

QU'EN APPLICATION DE CES REGLES, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A ORDONNE UNE EXPERTISE AFIN DE RECHERCHER LA FREQUENCE DES DEPLACEMENTS QU'AVAIT EFFECTUES EN 1965 LE SIEUR ...

du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 ; Vu le décret n° 70-147 du 19 février 1970 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 ; Vu le décret n° 70-147 du 19 février 1970 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

enregistrée le 3 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et le mémoire complémentaire, enregistré le 3 décembre 1984, présentés pour la Commune de CHAMBERY, représentée par son maire en exercice

Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gaschignard, avocat de la SOCIETE LE JOURNAL DU CENTRE et à la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juin et 3 octobre 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LANSARGUES (Gard), représentée par son maire en exercice

l'affecter dans un emploi correspondant à un niveau hiérarchique au moins équivalent à celui qu'elle détenait avant son accident du travail survenu le 19 mai 2009 ; 2°) d'ordonner, avant dire droit, une expertise

Vu la requête, enregistrée le 14 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE TREILLIERES (Loire Atlantique), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE

POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT EN EXERCICE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 12 AOUT 1974 ET 31 JANVIER 1975, ET TENDANT A CE QU'IL

sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels elle a été assujettie, au titre des années 1974 à 1977, dans les rôles de la commune de Chennevières-sur-Marne, a ordonné une expertise

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 7 JUILLET 1978 PRESENTEE POUR LA COMMUNE D'EVIAN-LES-BAINS HAUTE-SAVOIE , REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, A CE DUMENT

Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN, dont le siège est place de la Grenouillère à Bourg-en-Bresse (01000), représentée par son directeur en exercice

enregistrée le 27 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE DES CARS ANTRAS, dont le siège social est ... à Muret 31600 représentée par ses dirigeants légaux en exercice

mémoire complémentaire enregistrés les 20 mai 1983 et 15 septembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LA BRESSE (Vosges), représentée par son maire en exercice

contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME DE GESTION DES EAUX DE PARIS, dont le siège est Hôtel de Ville de Paris à Paris (75004), représentée par son président-directeur général en exercice

complémentaire, enregistrés les 24 mai 1985, 29 mai 1985 et 30 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE, représenté par le président en exercice

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle, du

et 5 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société PERMAPHONE, société anonyme dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général en exercice

du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport