B membre de ce jury au motif que celui-ci dirigeait les travaux de M.

, du travail et des solidarités d'Ile-de-France a homologué le document unilatéral portant plan de sauvegarde de l'emploi de la société Sealants Europe.

par la commission de spécialité et d'établissement et les praticiens membres du conseil du département de soins et instituaient une procédure d'examen des candidatures comportant trois "tours", les emplois

/ () / 3° La fraction des indemnités de licenciement versées en dehors du cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi au sens des articles L. 1233-32 et L. 1233-61 à L. 1233-64 du code du travail, qui n'excède

administrative, d'enjoindre au ministre de l'action et des comptes publics de lui verser sa rémunération depuis le mois de septembre 2017 et jusqu'à son affectation régulière après réintégration dans son emploi

12, rue d'Oradour-sur-Glane à Paris (75015) ; la société NEXTRADIOTV demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la délibération du 5 février 2008 par laquelle le Conseil supérieur

ET CADRES n'est pas fondée à demander l'annulation des décrets attaqués ; Article 1er : La requête de la MUTUELLE GENERALE DES EMPLOYES ET CADRES est rejetée.

sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l'établissement, y compris les travailleurs temporaires.

Sur les conclusions tendant à l'annulation des avis défavorables émis par la commission d'avancement du Conseil supérieur de la magistrature : 2.

astreinte de 1 000 euros par mois, de procéder à un changement complet de l'équipe de direction du laboratoire de physique des interactions ioniques et moléculaires, de le replacer dans les conditions de travail

autres pièces du dossier ; Vu : - le traité sur l'Union européenne ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la directive n° 89/301/CEE du Conseil du 12 juin 1989 ; - le code du travail

le demandeur est supérieur à 50 % et au plus égal à 80 % de la durée légale du travail, que le bénéfice du complément de libre choix d'activité à taux partiel n'est ouvert aux catégories d'assurés sociaux

certaines dispositions qui présentent un caractère réglementaire et qui, relatives aux questions d'intérêt national concernant l'enseignement, devaient être préalablement soumises à l'avis du conseil supérieur

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'arrêté du 8 février 2013 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement

vertu des dispositions de l'article 13 (3ème alinéa) de la Constitution et des articles 1er et 2 de l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois

administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive n° 2000-78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi

aucune façon assurer l'éducation et la rééducation professionnelle des travailleurs handicapés ; que, par suite, M.

A... demande au juge administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a retiré sa nomination en qualité

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février et 13 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI, dont le

de la prévention des risques professionnels : Considérant que l'article R. 23114 du code du travail prévoit que le conseil supérieur de la prévention des risques professionnels participe à l'élaboration