déjà contigu à la limite séparative ; b) lorsqu'il s'agit de bâtiments dont la hauteur au droit des limites séparatives n'excède pas 3,20 mètres et sous réserve que la pente des toitures vers le fond voisin

tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution dudit arrêté ; Considérant, d'autre part, que si la Société civile immobilière DOMINO et la Société DOUCITEL allèguent que les hôtels qu'elles exploitent sont voisins

ni vallonnée ni uniformément boisée, que la parcelle A 1016 serait susceptible d'être raccordée au "tout à l'égout" et que des constructions auraient été autorisées dans le passé sur des parcelles voisines

collectifs, à l'exploitation agricole, à la mise en valeur des ressources naturelles et à la réalisation d'opérations d'intérêt national ; 3° les constructions et installations incompatibles avec le voisinage

ils ne produisent à l'appui de leur affirmation aucun élément permettant d'en apprécier le bien fondé alors qu'il ressort des pièces du dossier, en particulier de deux attestations sur l'honneur de voisins

sur la voie publique ; que la CROIX-ROUGE FRANCAISE ne saurait utilement se prévaloir de l'insuffisance des conditions d'accès à ses propres bâtiments, pour faire obstacle au droit du propriétaire voisin

QUE DES LEZARDES PROFONDES DANS LES MURS DE SOUTENEMENT INTERIEURS ; QUE CES DEGRADATIONS, QUI RENDAIENT LE BATIMENT INUTILISABLE, ONT ENTRAINE DES DANGERS CONSTANTS POUR LA SECURITE DES IMMEUBLES VOISINS

commission départementale d'hygiène" ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que le projet porte atteinte à la sécurité et à la salubrité, ni qu'il crée une gène excédant les inconvénients normaux de voisinage

"chaussée déformée, bords dangereux" et d'un piquetage tous les cent mètres n'établit pas que la route pouvait supporter le trafic important résultant des travaux effectués sur la route nationale 5 voisine

la mise en service de cet ouvrage excèdent, même en tenant compte de la proximité du CD n° 117, les inconvénients que doivent normalement supporter dans l'intérêt général les propriétaires de fonds voisins

, UN FONDS DE CAFE-RESTAURANT, A DEMANDE UN PERMIS DE CONSTRUIRE AFIN D'OUVRIR UNE BAIE ET UNE PORTE DANS LE MUR PIGNON DE L'IMMEUBLE ; QUE CE MUR AVAIT ETE CONSTRUIT EN MITOYENNETE AVEC L'IMMEUBLE VOISIN

fonctionnement anormal de la station dans les premières années de sa mises en route, les nuisances dont s'agit ont causé des troubles de jouissance qui excèdent les inconvénients résultant normalement du voisinage

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS RELATIVES AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE ; CONSIDERANT, D'AUTRE PART, QU'IL N'EST PAS ETABLI QUE LES TROUBLES DE VOISINAGE QU'ENTRAINE

aurait fait preuve d'insuffisance professionnelle, mais parce qu'il n'acceptait plus de jouer dans l'équipe de "football" de Roquebrune-sur-Argens et avait prêté son concours à l'équipe d'une commune voisine

. ; que le directeur n'était pas tenu de rechercher si des vacances d'emploi existaient dans le grade voisin, mais différent, d'employé de bureau, même si Mme X... avait été affectée dans le passé à des

population étaient de nature à justifier l'autorisation d'ouverture d'une pharmacie d'officine sollicitée par Mme A..., alors même que la population de la commune de Montmorot et celle des communes voisines

bruit ; Considérant, en premier lieu, qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en estimant que la salle polyvalente projetée n'exposerait pas, par sa destination, sa situation et sa dimension, le voisinage

fonctionnement anormal de la station dans les premières années de sa mise en route, les nuisances dont s'agit ont causé des troubles de jouissance qui excèdent les inconvénients résultant normalement du voisinage

le moyen tiré de ce que le jugement attaqué n'analyserait pas, dans ses visas, les différents mémoires produits par les parties manque en fait ; que la circonstance que l'attestation collective des voisins

jusqu'alors ; que même si, au cours des dernières années, l'intégralité de ces sommes n'a pas en fait été répartie et si le gouvernement a annoncé qu'il entendait les faire évoluer à l'avenir selon un rythme voisin