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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466220.20230726
26 juillet 2023
juillet et 28 octobre 2022 et le 4 avril 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Mayapan demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467295.20230605
5 juin 2023
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453134.20220722
22 juillet 2022
litiges portés devant lui, sans qu'ait d'incidence à cet égard la circonstance que les sociétés, dont les demandes avaient été rejetées par les jugements du 18 juin 2019 non dans leur principe, mais faute
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467697.20230407
7 avril 2023
enregistrés les 21 septembre et 14 décembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire
ECLI:FR:CECHS:2024:472894.20240625
25 juin 2024
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. MM.
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:465421.20221208
8 décembre 2022
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468561.20230228
28 février 2023
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M. A C de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2021:451971.20211118
18 novembre 2021
Le 4° du XII de l'article 19 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a reporté la date limite mentionnée par ces dispositions, pour les listes de candidats non présentes
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:488203.20230913
13 septembre 2023
Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) de faire
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:488584.20231005
5 octobre 2023
d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'ordonnance du 27 septembre 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Paris ; 2°) de faire
ECLI:FR:CECHS:2024:485539.20241218
18 décembre 2024
enregistrés les 21 août et 21 novembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société S-PASS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487004.20240708
8 juillet 2024
enregistrés les 24 août et 23 novembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Theorb Concept demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire
ECLI:FR:CECHS:2024:491396.20241223
23 décembre 2024
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:491231.20241202
2 décembre 2024
2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Abzac France demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 5 de cet arrêt ; 2°) réglant dans cette mesure l'affaire au fond, de faire
ECLI:FR:CECHS:2024:492541.20241218
contentieux du Conseil d'Etat, la société Eiffage Rail Express demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ces arrêts en tant qu'ils lui font grief ; 2°) réglant l'affaire au fond dans cette mesure, de faire
ECLI:FR:CECHS:2024:492593.20241218
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:450479.20220224
24 février 2022
des livrets scolaires par le rectorat et de refus de transmission de son évaluation chiffrée initiale pour les épreuves finales du baccalauréat étaient des mesures d'ordre intérieur insusceptibles de faire
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027753004
25 juillet 2013
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la commune d'Annonay ; 1.
1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000027582082
19 juin 2013
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la fédération professionnelle des entreprises du sport et des loisirs
Formation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2023:459621.20230310
10 mars 2023
Pour ce faire, elle peut relever d'office tout moyen, ainsi que le prévoit l'article L. 773-5 du code de justice administrative.
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