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8 870 résultats pour « Cheng »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022859555

Admin. suprême

22 septembre 2010

22 septembre 2010

L, candidat de la liste La France change, le Limousin doit changer aussi et non à Mme Dominique M, candidate de la liste Limousin terre d'avenir ; Mais considérant qu'il y a lieu de vérifier si, eu

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007750272

Admin. suprême

5 février 1990

5 février 1990

36-04-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE PERSONNELS N'APPARTENANT PAS ANTERIEUREMENT A LA FONCTION PUBLIQUE | 36-07-01-03 FONCTIONNAIRES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007758446

Admin. suprême

21 janvier 1991

21 janvier 1991

36-04-02-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS DANS DES CORPS ET CADRES DIVERS - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007778695

Admin. suprême

4 mai 1990

4 mai 1990

16-06-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - RECLASSEMENT | 36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS DANS DES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007778751

Admin. suprême

11 mai 1990

11 mai 1990

16-06-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - RECLASSEMENT | 36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS DANS DES

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007782340

Admin. suprême

5 octobre 1990

5 octobre 1990

-02-05-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE AGENTS D'UN MEME CORPS - ABSENCE DE DISCRIMINATION ILLEGALE | 36-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007833604

Admin. suprême

4 décembre 1992

4 décembre 1992

QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE | 16-011 COMMUNE - POPULATION | 16-06-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - RECLASSEMENT | 36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007833768

Admin. suprême

2 mars 1992

2 mars 1992

D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - UNIVERSITES - GESTION DES UNIVERSITES - GESTION DU PERSONNEL - GESTION DES ASSISTANTS NON TITULAIRES | 36-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007798074

Admin. suprême

22 mars 1991

22 mars 1991

faire connaître s'il demande à être réintégré dans son ancien emploi, dans l'emploi le plus proche de son dernier lieu de travail ou dans l'emploi le plus proche de son domicile lorsque celui-ci a changé

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007800190

Admin. suprême

25 juin 1990

25 juin 1990

16-06-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - RECLASSEMENT | 36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS DANS DES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007805616

Admin. suprême

24 avril 1992

24 avril 1992

PERSONNEL - STATUT | 36-02-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - CREATION, TRANSFORMATION OU SUPPRESSION DE CORPS, GRADES ET EMPLOIS | 36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622720

Admin. suprême

7 janvier 1985

7 janvier 1985

QU'EN TROISIEME LIEU, SA DENOMINATION A ETE MODIFIEE ; QU'EN QUATRIEME LIEU, DES CHANGEMENTS SONT INTERVENUS TANT A LA PRESIDENCE DE LA SOCIETE QU'EN SON CONSEIL D'ADMINISTRATION ; QU'ENFIN, LA REPARTITION

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007855488

Admin. suprême

4 janvier 1995

4 janvier 1995

36-04-04,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE PERSONNELS N'APPARTENANT PAS ANTERIEUREMENT A LA FONCTION PUBLIQUE -Intégration exceptionnelle

Résumé IA — à vérifier
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021345382

Admin. suprême

25 novembre 2009

25 novembre 2009

Les constructions nouvelles, ainsi que les changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties, sont portés par les propriétaires à la connaissance de l'administration dans

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007914325

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

tendant à une mutation au sens des dispositions de l'article 34 du décret du 6 juin 1984 qui régissent en vertu de l'article 51 du même décret les mutations des professeurs d'université comportant changement

Source officielle
CE

2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008208670

Admin. suprême

29 septembre 2003

29 septembre 2003

2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du garde des sceaux, ministre de la justice du 22 novembre 1996 rejetant sa demande de changement

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:470181.20230926

Admin. suprême

26 septembre 2023

26 septembre 2023

suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A B, née C, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 2 novembre 2022 portant changement

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:473233.20230530

Admin. suprême

30 mai 2023

30 mai 2023

Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 16 octobre 1995 portant changement

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007652534

Admin. suprême

21 décembre 1977

21 décembre 1977

ET AUTRES TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU 1ER MARS 1977 DU MINISTRE DE LA JUSTICE AYANT REFUSE DE LEUR REMBOURSER LES FRAIS DE CHANGEMENT DE RESIDENCE QU'ILS ONT EXPOSES A L'OCCASION DE LEURS

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008016540

Admin. suprême

25 juillet 2001

25 juillet 2001

pour charges militaires peuvent bénéficier, sur leur demande, à l'occasion de chacune des affectations prononcées d'office pour les besoins du service à l'intérieur de la métropole et entraînant changement

Source officielle

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